Ma Prime Rénov - Parcours par geste
Pilotée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), c'est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique.
Le Parcours par geste finance des travaux ciblés : l'installation d'un chauffage ou d'un système de production d'eau chaude propre (pompe à chaleur, chaudière au bois, chauffe-eau), le traitement de la ventilation, l'isolation thermique. «Tous les lots de chauffage ne sont pas éligibles. Les isolations de combles perdus, de plafond de garage ou de sous-sol et la VMC simple flux ne sont pas aidées », précise Thibaud Diehl, responsable France Rénov. Du 15 mai au 31 décembre 2024, il n'est plus exigé de coupler les gestes d'isolation dans une maison individuelle à un geste de chauffage ou d'eau chaude, ni de joindre un DPE. Mais un geste de ventilation doit être couplé à un geste d'isolation.
Qui est éligible au dispositif ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Jusqu'à fin 2024, l'aide est accessible à tous les logements de plus de 15 ans utilisés comme résidence principale et 2 ans dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ou en cas de dépose et de remplacement d'une chaudière au fioul.
Quel est le montant de l'aide ?
Il est forfaitaire et calculé en fonction de la nature des travaux et de vos ressources (jusqu'à 5 000 € pour une pompe à chaleur air/eau, par exemple).
Comment l'obtenir ?
Sauf situation d'urgence, vous devez déposer votre demande avant de démarrer les travaux sur Maprimerenov.gouv.fr
Et les bouilloires thermiques, on en parle ?
Dans le cadre du Parcours accompagné, Ma Prime Rénov vous permet de financer l'installation de brasseurs d'air et de protections solaires de parois vitrées pour gagner en confort l'été.
Ma Prime Rénov - Parcours accompagné
Ce deuxième programme finance une rénovation d'ampleur permettant un gain d'au moins 2 classes sur le DPE (de F à D, par exemple). Il impose a minima 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtres, sols ou murs) et interdit d'installer un chauffage utilisant les énergies fossiles et d'en conserver un fonctionnant au fioul ou au charbon. Pour les logements classés G, F ou E, la rénovation peut se faire en 2 étapes sur 5 ans, à condition d'atteindre au moins la classe C pour les biens F ou G et la classe B pour les logements classés E.
Qui est éligible au dispositif ?
Tous les propriétaires occupants ou bailleurs (à partir du 1er juillet 2024) d'un logement de plus de 15 ans, occupé ou loué à titre de résidence principale.
Quel est le montant de l'aide ?
Selon vos revenus, l'aide couvre de 30 à 80 % du coût des travaux hors taxes (matériel + pose) dans la limite de 40 000 € HT si le logement gagne 2 classes au DPE, 55 000 € HT pour 3 classes et 70 000 € HT pour 4 classes. Un bonus de 10 % s'ajoute s'il sort du statut de passoire thermique et atteint au moins la lettre D.
Comment l'obtenir ?
Séposez votre demande d'aide sur les sites anah].gouv.fr/">Monprojet.anah.gouv.fr ou Maprimerenov.gouv.fr. Le recours à un Accompagnateur Rénov (MAR) est obligatoire.
Ma Prime Rénov Copropriété
Cette aide finance des travaux sur les parties communes et les parties privatives d'intérêt collectif votés lors des assemblées générales de copropriété et garantissant un gain énergétique d'au moins 35 %.
Qui est éligible au dispositif ?
Les immeubles immatriculés au registre national des copropriétés et composés d'au moins 75 % d'habitations principales (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins).
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide finance 30 ou 45 % du montant des travaux jusqu'à un plafond de 25 000 € par logement, selon le gain énergétique réalisé (au moins 35 ou 50 %), avec un bonus de 10 % si l'immeuble sort du statut de passoire thermique ; un bonus de 20 % si la copropriété est fragile ; des primes individuelles de 1 500 ou 3 000 € par logement pour les ménages modestes et très modestes. Une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance à maîtrise d'ouvrage est aussi accordée.
Comment l'obtenir ?
C'est au syndic de copropriété de la demander sur anah.gouv.fr/">Monprojet.anah.gouv.fr
« Des avances possibles pour les petits budgets »
L'avis d'expert de Thibaud Diehl, responsable de l'Espace conseil France Rénov à l'Alec de Nancy Grands Territoires.
Les aides financières sont versées en général 2 ou 3 mois après la fin des travaux et l'envoi des factures. Dans le cadre de Ma Prime Rénov Parcours accompagné, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent demander, sur présentation des devis signés, une avance à hauteur de 70 % du montant de Ma Prime Rénov pour payer les acomptes aux professionnels. Des sociétés de tiers-financement et des entreprises privées ont aussi la possibilité d'avancer les aides, mais ces offres sont parfois proposées par des sociétés aux pratiques frauduleuses. À défaut d'avance, il est possible de souscrire un éco-PTZ pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Mais avec la remontée des taux, les banques se montrent moins enclines à le proposer qu'auparavant.
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Ils sont délivrés, sous forme de primes, remises ou encore bons d'achat, par les fournisseurs et distributeurs d'énergie (EDF, Engie, Carrefour… ) pour financer des travaux d'économie d'énergie répondant à des exigences de performances minimales.
Qui est éligible au dispositif ?
Les propriétaires occupants (résidence principale ou secondaire), bailleurs et locataires d'un logement de plus de 2 ans.
Quel est le montant de l'aide ?
Il varie selon le fournisseur, la nature des travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes.
Comment l'obtenir ?
Comparez les offres sur les sites internet de plusieurs fournisseurs d'énergie puis déposez votre demande sur le site de celui choisi avant de signer, à la main, le devis des travaux. « Les CEE sont de plus en plus difficiles à obtenir », prévient Thibaud Diehl. Si vous avez opté pour le Parcours accompagné de Ma Prime Rénov, les primes CEE sont directement valorisées par l'Anah et intégrées dans le montage de votre dossier.
À noter : des travaux, comme le remplacement de certains systèmes de chauffage ou les rénovations globales, donnent droit à des primes bonifiées, dites « Coup de pouce énergie », allouées par les fournisseurs d'énergie. Leur montant varie en fonction des revenus.
58 % des Français ne sont pas en mesure de citer au moins une aide financière permettant de réaliser des travaux de rénovation.
Source : Baromètre annuel « Les Français et la rénovation énergétique », 9e édition, Mon-expert-renovation-energie.fr / OpinionWay, octobre 2023.
La TVA à taux réduit à 5,5 %
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ouvrent droit à une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % en temps normal. Les travaux induits par la rénovation sont aussi concernés : le remplacement de quelques tuiles pour assurer l'étanchéité de la toiture, par exemple.
Qui est éligible au dispositif ?
La TVA réduite est ouverte à tous. Seule condition, le logement (résidence principale ou secondaire) doit avoir plus de 2 ans.
Comment l'obtenir ?
Vous devez faire facturer les travaux et matériels par l'entreprise.
Jusqu'à 50 000 € d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Remboursable sur 15 ans (20 ans en cas de rénovation globale), ce prêt sans intérêts peut financer la totalité des travaux, ou le reste à charge en cas de cumul ou de couplage avec Ma Prime Rénov Parcours par geste ou Ma Prime Rénov Parcours accompagné.
Qui est éligible au dispositif ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs d'une résidence principale de plus de 2 ans, sans conditions de ressources. Un éco-PTZ spécifique existe pour les copropriétés.
Quel est le montant maximal du prêt ?
Il est égal à celui des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 € pour les fenêtres, 15 000 € pour 1 action unique, 25 000 € pour 2 travaux, 30 000 € pour 3 travaux ou plus et 50 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % et la sortie du statut de passoire thermique ou ouvrant droit à Ma Prime Rénov.
Comment l'obtenir ?
Adressez-vous à une banque, une société de financement ou de tiers-financement ayant signé une convention avec l'État. Si le prêt est souscrit en complément de Ma Prime Rénov, les formalités sont simplifiées.
À noter : d'autres prêts existent pour financer les travaux : le prêt hypothécaire Avance rénovation, le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caisse d'allocations familiales (CAF), le prêt travaux d'amélioration d'Action Logement, le prêt sur le livret développement durable, le prêt d'accession sociale ou les prêts des distributeurs d'énergie.
N'oubliez pas les aides locales !
Certaines collectivités territoriales mettent aussi la main à la poche pour encourager les travaux d'économie d'énergie. Soit directement, sous la forme de subventions, soit par le biais d'une exonération de 50 ou 100 % de la part communale de la taxe foncière pendant 3 ans. « Les aides peuvent être conséquentes. Ça vaut le coup de se renseigner », note Thibaud Diehl.
