Les règles de versement des aides personnelles au logement (APL) vont-elles être assouplies ? Le Sénat a adopté, mardi 21 janvier, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, destiné à vous permettre de recevoir l’allocation au titre du mois de votre emménagement dans votre nouvelle habitation.
Les APL, que versent les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), regroupent trois allocations différentes :
- l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’allocation de logement familiale (ALF) ;
- l’allocation de logement sociale (ALS).
Votre « droit à une aide personnelle au logement commence le mois suivant votre emménagement », explique le site CAF.fr. Vous emménagez le 3 février ? Vos droits commenceront seulement au mois de mars.
« Une exception à cette règle existe toutefois pour les étudiants qui emménagent dans le même logement que l’année précédente », précise, dans un article publié mercredi, Capital, qui a repéré l’amendement.
L’injustice du « mois de carence »
Cette initiative, du groupe sénatorial Communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky, vise à financer la suppression de « ce mois de carence », jugé « particulièrement injuste ».
Pour compenser le coût de la mesure, l’amendement prévoit de prélever 250 millions d’euros de la ligne budgétaire portant sur la construction, l’habitat et l’urbanisme pour abonder celle qui concerne les APL.
La commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi de finances
Le projet de loi de finances doit être adopté jeudi en première lecture par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) doit être réunie le 30 janvier à l’Assemblée nationale, pour permettre aux deux assemblées de trouver un texte de compromis.
