Faire face aux conséquences d’un décès

La douleur causée par la disparition d’un être cher s’accompagne bien souvent d’une difficulté à devoir gérer des aspects plus prosaïques et qui paraissent secondaires. Pourtant, il est absolument impératif de faire des choix et d’organiser un certain nombre d’actes administratifs et de démarches. Faire une déclaration de décès, prévenir tous les organismes concernés, organiser une inhumation ou une crémation, retrouver un contrat d’assurance obsèques. Nos experts font régulièrement le point sur ce qui évolue, comme les barèmes des droits de succession, mais aussi sur l’effacement des données numériques d’un défunt ou la modification d’un prélèvement à la source devenu inadéquat après le décès.

Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès
Il faut agir vite : les proches disposent de ce court délai pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Voici les principales formalités qu’il convient d’accomplir.

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Vous avez le droit de savoir si un proche a établi un testament
Les familles et étrangers peuvent savoir si un testament a été rédigé en consultant le FCDDV.
Décès d'un fonctionnaire : ces nouvelles rentes auxquelles peuvent avoir droit les orphelins
Un décret du 17 juin détaille les règles de la rente temporaire d’éducation et de la rente viagère pour handicap à destination des orphelins des agents de la fonction publique de l’État.
Décès : les délais d'inhumation et de crémation sont allongés
L’inhumation ou la crémation peut désormais se dérouler 14 jours calendaires maximum après le décès, contre 6 jours ouvrables auparavant.
Frais bancaires sur succession : une proposition de loi veut les encadrer et les réduire
Alors que les frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, une proposition de loi socialiste, votée en première lecture au Sénat, prévoit de les réduire et de les encadrer.

Retraite : le mariage, indispensable pour percevoir la pension de réversion
Les concubins, même pacsés, n’ont pas droit à la pension de réversion.
Aspa : 5 choses à savoir sur cette allocation et sa récupération sur la succession
La règle a changé depuis le 1er septembre !
Fin de vie : va-t-on vers la légalisation de l'euthanasie en France ?
La Convention citoyenne sur la fin de vie s'est prononcée en faveur d'un meilleur accompagnement des patients proches de mourir. Des recommandations que le président de la République Emmanuel Macron veut reprendre dans un projet de loi présenté d'ici l'été 2023.
Comment organiser ses obsèques de son vivant ?
Préparer ses funérailles permet d’exprimer et de faire respecter ses volontés et de décharger ses proches des formalités. On peut aussi choisir de préfinancer tout ou partie des prestations.
Combien ça coûte les obsèques ?
C'est une démarche difficile qui revient souvent très cher : à la mort d'un proche, l'organisation de ses obsèques sont souvent un vrai casse-tête
Décès d'un enfant : la durée du congé minimum pour les parents bientôt allongée à 12 jours ?
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur d’un allongement de 5 à 12 jours du congé minimum accordé aux parents salariés pour le décès d’un enfant.
À quel congé avez-vous droit suite au décès d'un proche ?
Conjoint, enfant, parent… En cas de décès d’un membre de votre famille, vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique dont la durée varie selon le lien de parenté.
Salariés, fonctionnaires, libéraux... vous avez le droit de demander le capital décès de la Sécurité sociale
En cas de décès d'un assuré en activité, les proches peuvent, sous conditions, bénéficier d'un capital décès versé par la Sécurité sociale
Sera-t-il bientôt légal d'être enterré aux côtés de son animal de compagnie ?
Une proposition de loi, qui sera bientôt présentée à l’Assemblée nationale, veut permettre aux Français d’être enterrés avec les cendres de leur animal de compagnie.
Fin de vie : comment rédiger ses directives anticipées
Vous pouvez rédiger des directives anticipées pour votre fin de vie si vous êtes majeur. Et les remettre à une personne de confiance ou à votre médecin.
Droit funéraire : les règles évoluent légèrement
Délai pour une reprise de concession abandonnée réduit, sort des métaux issus de la crémation encadré… Depuis le 7 août, certaines procédures du droit funéraire ont évolué.
Dons d'organes : parlez-en dès aujourd'hui à vos proches !
Le 22 juin, c’est la Journée nationale du don d’organes : l’occasion d’aborder cette question en famille.
Héritage : un nouveau service en ligne pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture d’une succession vacante et sur le degré d’avancement des dossiers gérés par les Domaines.
Société : les propositions des candidats à l'élection présidentielle
Les onze candidats à l’élection des 10 et 24 avril font des propositions sur la PMA et le cannabis.
La déclaration de succession sans notaire
Pour certains héritages, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé, sans notaire.
Décès d'un proche : dès 2023, les démarches administratives seront simplifiées
A partir de 2023, une démarche unique permettra de simplifier les formalités administratives à accomplir après le décès d’un proche. Les parents confrontés à la perte d’un enfant seront également mieux accompagnés.
Comment obtenir l'allocation veuvage ?
Au décès de votre époux(se), l'allocation de veuvage peut être perçue sous certaines conditions liées à l'âge et aux ressources.
Décès d'agriculteur : les familles ont droit à un capital décès
Depuis le 1er janvier 2022, les familles d’agriculteurs non-salariés décédés après une maladie, un accident ou un suicide ont droit à un capital décès. Conditions, bénéficiaires, montant… Tout ce qu’il faut savoir.
Le droit funéraire doit s'adapter aux évolutions de la famille, selon la Défenseure des droits
A l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à moderniser le droit funéraire, « ancien, fragmentaire et complexe », afin de l’adapter aux évolutions de la famille.
Décès à l'étranger : comment se règle la succession ?
Comment s'organise la succession d'un Français parti vivre à l'étranger ?