Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés (AAH)… De nombreuses prestations sociales, réglées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), vont progresser de 4,6 % le 1er avril en raison de l’inflation, indique mardi 27 février le cabinet de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, confirmant une information de Capital.
Cette hausse était mentionnée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2024. « La forte inflation constatée en 2023 conduit à prévoir une revalorisation des prestations légales au 1er avril 2024 de 4,6 %, soit 3,9 % en moyenne annuelle », était-il écrit à l’exposé des motifs de l’article 47 du texte, tel qu’enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023.
La mesure découle de l’application de l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale, fixant « un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques [Insee] l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations ».
Quelles sont les différentes aides concernées par la revalorisation du 1er avril 2024 ?
Parmi les aides concernées par la hausse au 1er avril, figurent :
- les allocations familiales ;
- le RSA ;
- la prime d’activité ;
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- l’allocation versée en cas de décès d’un enfant ;
- la prime de déménagement.
Le 1er avril 2023, la progression avait atteint 1,6 %, après une revalorisation anticipée de 4 % entrée en vigueur le 1er août de l’année précédente.
La revalorisation ne vise pas les pensions de retraite, les allocations-chômage et les APL
L’augmentation ne vise pas :
- les pensions de retraite versées par la Sécurité sociale, revalorisées à compter du 1er janvier (+ 5,3 % en 2024) ;
- les pensions de retraite réglées par l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, revalorisées à compter du 1er novembre (+ 4,9 % en 2023) ;
- les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), revalorisées en 2023 de 1,9 % le 1er avril puis de 1,9 % le 1er juillet ;
- les aides personnelles au logement (APL), qui regroupent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), revalorisées en 2023 de 3,7 % le 1er octobre.
