Depuis le 1er mars 2025, et après une expérimentation dans 5 départements, la réforme de la solidarité à la source a été généralisée à l’ensemble des caisses d’allocations familiales (CAF). Désormais, les 6 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité bénéficient d’un pré-remplissage de leur déclaration trimestrielle de ressources.
Leurs salaires et/ou revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.) sont directement renseignés en montant net social à partir des informations fournies par leurs employeurs ou organismes sociaux. Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier les montants indiqués (et éventuellement les corriger), ajouter leurs autres ressources s’ils en ont (pension alimentaire, revenus d’indépendants, revenus perçus à l’étranger, etc.) et valider leur formulaire.
L’objectif ? Faciliter leurs démarches, limiter le risque d’erreurs et faire baisser le non-recours, qui s’élève à environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux foyers les plus modestes.
Trois mois après cette généralisation, quel bilan tirer ? S’il est encore trop tôt pour en évaluer les effets, la plateforme Mes-Allocs.fr a mené au mois de mai 2025 une enquête auprès de 15 000 bénéficiaires ou éligibles au RSA ou à la prime d’activité résidant dans les 5 départements « tests » (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) qui ont bénéficié de la réforme depuis octobre 2024. Voici ses conclusions.
67 % des personnes éligibles au RSA ou à la prime d’activité méconnaissent la réforme
Premier constat : la connaissance de la réforme de la solidarité à la source est bonne parmi les allocataires, qui sont 70 % pour le RSA et 77 % pour la prime d’activité à la connaître. En revanche, plus des deux tiers des sondés éligibles mais non bénéficiaires n’en ont pas entendu parler ce qui, selon Mes-Allocs.fr, « relativise l'efficacité de la réforme sur le non-recours au RSA et à la prime d'activité ».
Un gain de temps pour 61 % des allocataires sondés et moins d’erreurs pour 29 % d’entre eux
Par ailleurs, parmi les répondants qui ont bénéficié d’une déclaration de ressources pré-remplie, 61 % estiment avoir gagné du temps (entre 5 et 15 minutes par trimestre) et 29 % ont observé moins d’erreurs.
Au contraire, 22 % des bénéficiaires interrogés déclarent avoir eu besoin de corriger leur déclaration pré-remplie, principalement à cause de montants incorrects ou de ressources manquantes. Pour 48 % d’entre eux, la correction a engendré une variation à la hausse ou à la baisse de l’aide, et pour 19 % un trop-perçu. C’est par exemple le cas de M. Briand, vendeur à domicile indépendant, qui a vu son aide diminuer. « Mes commissions (qui sont mon chiffre d’affaires) sont déclarées comme salaires sur un seul mois au lieu de 3. Je dois les corriger, ce qui a déjà bloqué mon dossier et réduit mes aides. En mai, par exemple, je n’ai touché que 519 €, au lieu des 850 à 1 000 € d’habitude », a-t-il expliqué auprès de Mes-Allocs.fr.
Notons toutefois que la CAF indique sur son site internet que, dans les 5 départements « tests », « plus de 9 allocataires sur 10 qui ont corrigé leurs montants pré-remplis l’ont fait à tort ».
La réforme va-t-elle mettre fin au non-recours ?
Enfin, du côté des personnes éligibles mais non allocataires, la réforme va-t-elle les inciter à faire valoir leurs droits ? Seulement 31 % des sondés pouvant obtenir le RSA et 39 % de ceux pouvant bénéficier de la prime d’activité affirment que oui. À l’inverse, 15 % considèrent que ce n’est pas assez motivant (10 % pour le RSA) et la majorité n’ont pas d’avis.
« Notre étude permet d'identifier les problèmes qui peuvent découler des déclarations de ressources pré-remplies, notamment des trop-perçus mettant les bénéficiaires dans des situations délicates s'ils ne corrigent pas les erreurs (ressources manquantes ou déclarées aux mauvais mois). Mais cette réforme reste bénéfique pour les allocataires leur permettant de gagner un peu de temps et d'éviter les erreurs dans leurs déclarations de ressources », déclare Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr.
