Alors qu’il y a une semaine encore l’association Familles Rurales demandait au Premier ministre des prix des billets de train « socialement plus justes », le député de l’Essonne (LFI), Bérenger Cernon, souhaite agir en ce sens en « abaissant la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires ».
Dans une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 mars dernier, mais n’ayant pas encore été inscrite à l’ordre du jour afin d’être examinée par les députés, l’ancien cheminot et secrétaire général de la CGT Gare de Lyon suggère de faire passer la TVA sur les transports ferroviaires de 10 % à 5,5 %.
Objectif : « réduire la facture des usagères et usagers et encourager le recours au train ». « Une bifurcation énergétique et écologique aujourd’hui devenue indispensable », estime ce membre de la commission développement durable, à l’heure où 53 % des Français jugent pourtant que le prix constitue le principal frein à l’usage du train, selon un sondage Ifop pour la FNAUT de juin dernier.
« Encourager le recours au train »
Dans l’idée, Bérenger Cernon envisage donc de diminuer le taux de TVA « sur tout ce qui est TGV, TER ou RER », explique-t-il à Merci pour l’info. Le tout, en faisant en sorte que cette baisse « soit intégralement répercutée sur les tarifs » afin que l’opération soit profitable pour les usagers, précise-t-il dans l’exposé des motifs.
L’élu y indique également souhaiter « garantir une liberté de déplacement pour toutes et tous, indépendamment du revenu ou du lieu de résidence », alors que « l’absence de solutions de mobilité abordables crée une inégalité d’accès aux activités éducatives, culturelles, économiques. »
Un signe d’engagement envers les usagers
Le député se base ainsi sur la politique menée en Allemagne depuis 2020. La TVA - appelée outre-Rhin « Umsatzsteuer » - est passée de 19 % à 7 % dans le cadre d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique. Résultats : les voyageurs pouvaient s’attendre à des baisses de prix de l’ordre de 10 % sur leurs trajets de plus de 50 km, rapportait à l’époque The Guardian.
Un exemple que souhaite suivre le député Insoumis estimant que « la France doit rattraper le retard accumulé et faciliter l’accès aux mobilités durables ». Depuis 2012, l’Hexagone a pourtant opté pour la trajectoire inverse de l’Allemagne en augmentant progressivement la TVA de 5,5 % à 7 % puis à 10 % en 2014.
« C’est sûr qu’en passant d’une TVA de 10 % à 5,5 %, ce n’est pas non plus exceptionnel, nous concède Bérenger Cernon, mais c’est un signe fort à envoyer aux usagers, que l’État est prêt à faire des efforts sur ces sujets-là, puisqu’aujourd’hui on ne peut effectivement pas dire que l’écologie est un sujet pris à bras-le-corps. » Un objectif visé également par l’association Familles Rurales qui dénonçait début mars la « tarification dynamique de la SNCF […] dont il paraît impossible de percer le mystère » et la « très forte volatilité des prix » malgré une qualité de service pas toujours au rendez-vous. L’association entendait alors « rendre ses lettres de noblesse » à la SNCF « tant pour des raisons écologiques qu’économiques ».
En octobre 2023, le député Les Républicains, Antoine Vermorel-Marques, avait déposé une proposition de loi similaire ne concernant cette fois que les TER. Examinée par la Commission des finances, celle-ci n’avait cependant pas pu passer devant l’Hémicycle et avait donc fini aux oubliettes. Pour l’heure, la proposition de loi n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il n’est donc pas encore certain qu’elle soit examinée en commission. Le député LFI espère toutefois pouvoir « la faire passer lors d’une semaine transpartisane ».
