Avec l’âge ou l’apparition de certaines pathologies, il peut devenir dangereux de prendre le volant. Si une personne de votre entourage conduit alors qu’elle ne semble plus avoir les capacités médicales pour le faire en toute sécurité, il est possible de la signaler au préfet qui pourra, si nécessaire, déclencher un contrôle médical chez un médecin agréé. Depuis le 25 novembre dernier, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation afin de mieux faire connaître cette procédure de signalement aux Français.
Qui peut signaler une personne dangereuse au volant ?
Si vous êtes un parent ou un proche d’une personne qui vous semble en incapacité de conduire et que vous n’êtes pas parvenu à la convaincre d’arrêter, vous pouvez la signaler à la préfecture.
Comment s’y prendre ?
Vous devez envoyer un courrier postal ou un e-mail au préfet du département de résidence de la personne que vous souhaitez signaler.
Ce courrier doit être détaillé et comprendre :
- vos coordonnées complètes (adresse, mail, téléphone). Aucun signalement anonyme ne sera pris en compte ;
- les coordonnées du conducteur que vous jugez inapte à la conduite ;
- les éléments qui vous donnent à penser que cette personne peut être dangereuse au volant d’une voiture ou au guidon d’un deux-roues motorisé ;
- le type de véhicule motorisé en sa possession avec, éventuellement, son immatriculation ;
- une date et une signature.
Une fois le courrier examiné par les services de la préfecture, deux situations sont possibles :
- soit le courrier n’est pas jugé convaincant et aucune suite n’est donnée ;
- soit le courrier est considéré comme convaincant et la préfecture adresse une lettre à la personne signalée, en lui fixant un délai pour passer un contrôle médical chez l’un des médecins agréés dont elle fournit la liste. Les frais de ce contrôle médical s’élèvent à 36 € (au 1er juillet 2024) et ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.
Que se passe-t-il à l’issue de cette visite médicale ?
Le médecin émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude qu’il remet à la préfecture. Le préfet décide alors de suspendre ou maintenir, avec ou sans condition, le permis du conducteur et l’en informe par courrier.
Notez qu’un avis d’inaptitude est sans limitation de durée tandis qu’un avis d’aptitude peut être temporaire et inclure des restrictions.
Que se passe-t-il si le conducteur refuse de se rendre chez le médecin ?
Le préfet pourra suspendre le permis de conduire jusqu’à ce qu’un avis d’aptitude médicale à la conduite soit rendu.
Quelle sanction si le conducteur signalé continue de conduire malgré la suspension de son permis ?
Elle se rend coupable du délit de conduite malgré la suspension et risque 2 ans de prison, 4 500 € d’amende et une mesure de confiscation de son véhicule (article L. 224-16 du code de la route).
Gare aux conséquences en cas de signalement mensonger !
Envie de faire une mauvaise blague ? Attention, la dénonciation calomnieuse est un délit pénal puni par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et par une amende s’élevant à 45 000 € maximum.
Quelles solutions pour vous déplacer ?
Si votre proche est déclaré inapte à la conduite, elle a plusieurs solutions pour pouvoir continuer à se déplacer :
- les réseaux de transports en commun pour les trajets du quotidien :
- le covoiturage pour les trajets plus longs ;
- le service Sortir plus de l’Agirc-Arrco. Si la personne est âgée de 75 ans ou plus et bénéficiaire d’une retraite complémentaire de ce régime, elle pourra faire appel à un accompagnateur gratuitement pour ses déplacements ;
- ou encore, pour un voyage en train, le service domicile + train de la SNCF qui permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé depuis son domicile jusqu’à la destination finale (à partir de 100 € par prestation, éligible au crédit d’impôt à 50 %).
