Aux États-Unis, le réseau social chinois TikTok a connu un ascenseur émotionnel assez inédit. D’abord interdit, il a finalement été réautorisé par le président Donald Trump, qui a proposé qu’il soit contrôlé à 50 % par des actionnaires américains.
Si l’histoire est donc loin d’être réglée, c’est un début de dénouement pour un feuilleton qui dure depuis presque 2 ans quand, en février 2023, l’application a été interdite sur les appareils des agences fédérales, alors que l’application est accusée d’espionnage. En France, une telle interdiction pourrait-elle être possible ?
Un précédent… loin de la métropole
Eh bien, on ne s’en souvient peut-être pas, mais cela a été le cas en mai 2024, en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre de l’état d’urgence instauré par le gouvernement suite aux émeutes dans l’archipel, le réseau social de la maison-mère ByteDance avait été bloqué du 15 au 28 mai.
Le gouvernement de Gabriel Attal avait justifié cette interdiction par le fait que TikTok était beaucoup utilisé par les émeutiers dans le cadre des manifestations qui s’avéraient particulièrement violentes. Déjà à l’époque, la question de la légalité d’une telle interdiction s’était posée. Le texte de loi pouvant le plus justifier une telle mesure serait l’article 11 de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence, modifiée par la loi de 2015, qui précise : « Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »
Un article du Figaro du 15 mai 2024 détaillait les débats juridiques autour de cette interdiction. Pour certains juristes, les événements en Nouvelle-Calédonie ne justifiaient pas d’être assimilés à du terrorisme, tandis que d’autres affirmaient le contraire. Interdire TikTok implique également de contraindre les opérateurs de téléphonie et les plateformes de téléchargement de mettre à exécution cette interdiction. Là encore, d’après certains juristes, cela est rendu possible par la mise en place de l’état d’urgence, qui donne au ministre de l’Intérieur le droit d’exiger l’application immédiate de l’interdiction.
D’autres pays ont déjà sauté le pas
Si la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie n’a été effective qu’une quinzaine de jours et que des associations se sont élevées contre, d’autres pays, en Europe et dans le monde, ont déjà interdit l’application totalement ou partiellement. Les États-Unis, tout d’abord, où plus de la moitié des États ont interdit l’application sur les appareils gouvernementaux pour des questions de sécurité.
L’Union européenne (UE) a fait pareil, au sein de ses institutions, en interdisant l’application sur les appareils des membres de son personnel. D’autres États de l’UE ont individuellement pris la même décision, comme la France qui, le 24 mars 2023, a interdit les applications « récréatives » (TikTok, donc, mais aussi Netflix et Instagram) sur les appareils professionnels des 2,5 millions de fonctionnaires, comme le rappelle Euronews. En tout, de très nombreux pays, pour des raisons différentes (bien que la question de la cybersécurité soit récurrente), ont décidé d’interdire le réseau social.
Comme nous l’avons vu plus haut, la France peut légalement décider, unilatéralement, de suspendre l’utilisation de TikTok (ou tout autre réseau social), mais uniquement pour un délai court et justifié par un besoin d’état d’urgence. Une interdiction totale semble donc difficile et devrait probablement être prise au niveau européen, comme le rappelle Tech & Co.
Des eurodéputés militent en ce sens, mais une interdiction totale de TikTok, même si elle était mise en œuvre, pourrait facilement être détournée. En effet, sur les appareils sous Android, le fichier source de l’application pourrait facilement être trouvé puis installé. Pour le web, l’utilisation d’un VPN permettrait de se connecter sur le serveur d’un autre pays, et donc de continuer à utiliser le réseau social en France.