Cumul allocation et revenus
Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et les revenus de leur activité non salariée.
Le montant de l’ARE est ainsi établi en fonction de leurs revenus, qu’ils doivent déclarer lors de l’actualisation. Il est calculé comme suit : montant de l’allocation brute mensuelle – 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
La règle, aujourd'hui
Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, les demandeurs d’emploi reçoivent provisoirement 70 % du montant de l’ARE mensuelle. Une régularisation est effectuée ultérieurement en tenant compte des rémunérations réelles.
La nouvelle règle à partir du 1er avril 2025
Ils continueront de percevoir cette avance mensuelle correspondant à 70 % de l’ARE, régularisée régulièrement. Mais leur indemnisation cessera une fois arrivée à 60 % des droits de l’ARE utilisés. Pour obtenir les 40 % restants, ils devront recevoir le feu vert de l’instance paritaire régionale, qui se basera sur les justificatifs d’absence de revenus perçus au titre de l’activité non salariée créée ou reprise.
Une « check-list » pour ne rien oublier, des outils pratiques et tous les articles utiles
J'y vais
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Au lieu de cumuler ARE et revenus, les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, de l’Arce. Ainsi, ils reçoivent une partie de leurs allocations-chômage sous la forme d’un capital. Le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’ARE.
La règle aujourd'hui
Le versement de l’Arce a lieu en deux fois :
- le premier versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute ;
- le second versement intervient 6 mois après la date du premier, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle non salariée.
