C’était l’une des mesures annoncées le 12 juin dernier par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour revaloriser la rémunération des agents publics. Les jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale seront mieux indemnisés à partir du 1er janvier 2024. Un arrêté publié le 29 novembre au Journal officiel revalorise les montants forfaitaires d’un peu plus de 10 %.
Comment fonctionne le compte épargne-temps ?
Pour rappel, le compte épargne-temps (CET) permet aux agents publics d’épargner les jours de congé annuels, de RTT ou de repos non utilisés au 31 décembre, dans la limite de 60 jours. Un minimum de 20 jours de congé annuels doit, toutefois, avoir été pris pour pouvoir verser les jours restants sur le compte.
Si le nombre de jours comptabilisés en fin d’année sur le CET est inférieur ou égal à 15, l’agent peut soit les utiliser sous forme de congés, soit les conserver sur son compte.
À partir de 16 jour acquis, il peut demander à ce que les jours épargnés soient :
- indemnisés ;
- et/ou convertis en points de retraite complémentaire ;
- et/ou maintenus sur son CET.
À noter
En vue de la mobilisation des agents durant les Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du CET sera exceptionnellement relevé à 70 jours dans les trois fonctions publiques en 2024.
Quel sera le montant de l’indemnité versée par jour épargné en 2024 ?
À partir du 1er janvier 2024, le montant de l’indemnisation versée par jour épargné sur le CET sera de :
- 150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie A ou assimilé ;
- 100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie B ou assimilé ;
- 83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie C ou assimilé.
À noter
Ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1 janvier 2024 sans que les collectivités aient à délibérer. La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.