De nombreux contribuables s’interrogent. Leur impôt sur le revenu dû au titre de leurs revenus de 2023 va-t-il augmenter, alors que la campagne de déclaration a commencé jeudi 11 avril ? La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, dans la loi de finances pour 2024, peut induire une limitation de la hausse éventuelle.
Traditionnellement, chaque année, sauf à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012) et au début du mandat de François Hollande (2012-2017), le gouvernement inscrit dans le projet de loi de finances (PLF), présenté en septembre de chaque année en Conseil des ministres, une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation à venir.
Bercy se fonde sur « la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac » de l’année du dépôt du projet de loi de finances par rapport à l’année précédente. Ainsi, la loi de finances pour 2024 comporte une revalorisation des « tranches de revenus du barème » et des « seuils et limites qui lui sont associées », à hauteur de 4,8 %, indiquait l’exposé des motifs du PLF. « En l’absence d’une telle indexation, le rendement de l’IR sur les revenus 2023 serait majoré d’environ 6,1 milliards d’euros », était-il précisé.
Baisse du nombre de foyers imposés
Dans une étude datée du mois d’avril, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) analyse les effets de la revalorisation du barème de 5,4 % au titre des revenus de l’année 2023, par la loi de finances pour cette année. La hausse « a conduit certains foyers à changer de tranche d’imposition », résume cette administration de Bercy dans ce document, repéré par Les Échos.
La DGFiP enregistre une diminution globale du « nombre de foyers imposés », à hauteur de 0,4 %, le signe probable d’un impact positif de la revalorisation pour certaines personnes aux revenus modestes.
Hausse des revenus de l’année 2022
Mais les contribuables aux revenus les plus importants ont bénéficié également de la revalorisation. Le nombre de foyers soumis aux trois tranches marginales d’imposition (TMI) les plus hautes a diminué sur un an. Le TMI désigne « le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus », rappelle le site Impots.gouv.fr. Le volume de contribuables soumis au taux marginal d’imposition le plus important, soit 45 %, a reculé de 0,5 %, fait savoir la DGFiP, qui a constaté une érosion de 1,5 % pour la tranche de 41 % et de 1,3 % pour la tranche de 30 %.
Au total, selon l’administration, sur 40,7 millions de foyers fiscaux, 18,2 millions ont payé l’impôt sur le revenu au titre de 2022. Les revenus ont progressé de 5,1 %, plus faiblement que l’inflation, de 5,2 %.
