C’est un coup de pouce fiscal peu connu des ménages. Certaines collectivités locales accordent une exonération temporaire de taxe foncière, de 50 ou 100 %, aux propriétaires, occupants ou bailleurs, qui réalisent de gros travaux d’économies d’énergie.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de cette ristourne, il faut remplir plusieurs conditions :
- être propriétaire d’un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989 ;
- avoir effectué des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie. Le montant total des dépenses doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.
- les travaux éligibles sont ceux qui étaient éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), comme l’isolation des combles, des murs ou des planchers, l’installation de fenêtres en double vitrage, l’installation d’équipements de chauffage plus écologiques, etc.
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Comment savoir si votre commune propose l’exonération de taxe foncière ?
Les collectivités territoriales qui proposent l’exonération de taxe foncière en 2023 doivent l’avoir votée sur délibération avant le 1er octobre. En 2022, elles étaient 453 communes et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) à avoir voté cet avantage, selon Le Parisien. C’était par exemple le cas à Massy (Essonne), à Roubaix (Nord) ou encore à Signy-le-Petit (Ardennes).
Pour savoir si votre commune ou intercommunalité a voté cette mesure, adressez-vous à votre mairie ou à votre centre des impôts. Vous trouverez les coordonnées sur votre dernier avis d’imposition ou sur le site Impots.gouv.fr à la rubrique Contact et RDV.
Comment faire la demande ?
Si votre commune a voté l’exonération totale ou partielle de taxe foncière, il suffit de déposer une déclaration sur papier libre auprès du service des impôts dont dépend votre logement avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable. Vous devez indiquer tous les éléments d’identification du logement (adresse précise, numéro de lot éventuellement, date d’achèvement…) ainsi que ceux justifiant de la nature et du montant des dépenses de travaux (factures, attestations Reconnu garant de l’environnement, etc.).
Vous pouvez aussi adresser votre demande depuis votre espace particulier, rubrique "Messagerie sécurisée", " Ecrire", puis "Je pose une autre question / J'ai une autre demande".
Combien de temps dure l’exonération ?
L’exonération totale ou partielle est accordée pendant trois ans. Si votre commune renouvelle chaque année ce coup de pouce, vous devrez attendre 10 ans après la fin de votre exonération pour renouveler votre demande.