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Prime à la casse : vers un dispositif plus avantageux pour les ménages modestes

Le gouvernement veut revoir la formule de la prime afin de mieux cibler les plus modestes.

Publié le par Sarah Corbeel

En septembre, Nicolas Hulot doit dévoiler la nouvelle formule de la prime à la conversion. L’aide pourrait atteindre 2 000 euros pour les propriétaires les plus modestes d’un véhicule diesel.

C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. En septembre, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, doit présenter la nouvelle prime à la casse, selon le quotidien Les Echos.

Depuis avril 2015, vous pouvez toucher une prime à la conversion ou superbonus si vous remplacez votre voiture diesel de plus de 11 ans (mise en circulation avant le 1er janvier 2006) par un véhicule propre (électrique ou hybride). Son montant dépend des caractéristiques du véhicule acheté :

  • 4 000 € s’il s’agit d’un véhicule électrique neuf ;
  • 2 500 € s’il s’agit d’un véhicule hybride neuf, émettant de 21 à 60 g/km de CO2.

Les ménages non imposables peuvent bénéficier d’une aide de :

  • 1 000 € pour l’achat d’un véhicule à essence neuf ou d’occasion de norme Euro 6 (émettant moins de 110 g/km de CO2) ;
  • 500 € pour l’achat d’un véhicule à essence neuf ou d’occasion de norme Euro 5 (émettant moins de 110 g/km de CO2).

Mais selon un rapport de la Cour des comptes de juin, ce dispositif à l’attention des ménages modestes est un échec. Seuls 242 bénéficiaires ont été recensés en 2016 : 238 ont profité de l’aide de 1 000 € et 4 du bonus de 500 €. L’Etat avait pourtant estimé que cette aide pourrait concerner 46 000 ménages.

Aider davantage les propriétaires modestes

Le gouvernement veut donc revoir la formule de la prime afin de mieux cibler les plus modestes. « Il faut permettre de polluer moins à ceux qui ne peuvent pas s’offrir une voiture « zéro émission » », explique un expert du ministère au Parisien. L’enjeu est de les inciter à se débarrasser de leur vieux diesel d’ici à 2022. A cette date, le prix du litre de gazole ne sera plus avantageux puisque la fiscalité de ce carburant aura été alignée sur celle de l’essence.

Deux pistes sont pour le moment envisagées. Une aide de 1 000 € pour tous les propriétaires, sans conditions de ressources ; ou bien une prime de 1 000 €, portée à 2 000 € pour les ménages les plus modestes.

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