En France, 7 millions de logements sont très mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie. Face à cette réalité sociale, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a présenté jeudi dernier un nouveau plan destiné à favoriser la rénovation thermique des bâtiments. Ambition affichée : rénover 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes, en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d’investissement annoncé en septembre dernier.
« On va essayer de donner envie aux Français de rénover leurs bâtiments, de mieux les isoler, en leur expliquant tout simplement que s’ils veulent gagner en pouvoir d’achat, il y a des marges de manœuvre très importantes », a expliqué sur RTL le ministre.
Aider les ménages à réaliser les travaux les plus efficaces
Nicolas Hulot a expliqué qu’un « guichet unique » allait être mis en place pour guider les propriétaires dans « les bons gestes ». « Parfois, on les a incités dans des travaux qui n’étaient pas forcément les plus efficaces », notamment le passage au double ou triple vitrage.
Une prime pour les travaux de rénovation
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé en 2019 par une prime qui sera versée dès les travaux terminés. Elle pourra atteindre « 40 % à 50 % du montant des travaux », a affirmé Nicolas Hulot. La prime concernera aussi les prestations d’audit. L’objectif est de permettre aux ménages propriétaires de rénover plus facilement leur logement.
Simplification de l’éco-prêt à taux zéro
En 2017, seuls 23 000 éco-prêts ont été attribués, principalement à des ménages aisés. Considéré comme « trop complexe », l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) va être simplifié afin de faciliter sa distribution aux plus modestes. Il est ainsi envisagé d’instaurer un plafond de prêt forfaitaire pour chaque type de travaux, d’aligner les conditions d’ancienneté sur le CITE - logements construits depuis au moins deux ans - ou encore d’uniformiser la durée de prêt quels que soient les travaux.
Un fonds de garantie des prêts
Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) permettra aux banques partenaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi des éco-prêts Habiter mieux, destinés aux ménages bénéficiaires du programme Habiter mieux « sérénité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). « Ces éco-prêts garantis par le FGRE permettront chaque année à près de 35 000 ménages modestes d’avoir accès au crédit et de financer le reste à charge de leurs travaux », explique le ministère dans son dossier de presse.
Prenons l’exemple d’un postier à la retraite qui veut isoler ses combles. Le programme Habiter mieux de l’Anah lui permet de financer 60 % des travaux. Avec le fonds de garantie, il pourra signer le prêt complémentaire pour payer le reste à charge.
Ce fonds sera financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans.
Fiabiliser l’étiquette énergie
Obligatoire, l’étiquette énergie note les logements en fonction de leur performance énergétique. Obtenue à partir de méthodes de calcul différentes, il est difficile de s’y fier. Le gouvernement a donc l’intention de fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) – qui comprennent l’étiquette énergie et l’étiquette climat – via la mise à jour et l’unification de la méthode de calcul ainsi que la montée en compétence des professionnels. Ces derniers seront davantage contrôlés.
Label RGE amélioré
Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sera amélioré. Le contrôle des professionnels sera renforcé pour mieux lutter contre les fraudes et mieux mesurer la qualité des travaux. Les prix seront rendus plus transparents grâce à la création d’un Observatoire de la rénovation énergétique.
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