Victoire symbolique pour les adversaires de la réforme des retraites de 2023 qui a repoussé progressivement, de 62 à 64 ans, l’âge minimal ou légal de départ. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 juin, une résolution en faveur de l’abrogation de certaines dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.
Le document, que portait le député communiste Stéphane Peu, président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) au Palais Bourbon, « affirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives ». La résolution cite, d’une part, le report de l’âge légal, d’autre part, l’accélération du calendrier de mise en œuvre de la durée d’assurance de 43 ans nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein. La loi exige une telle durée pour les personnes nées à partir de 1965 souhaitant obtenir une retraite à taux plein. Ce seuil concernait jusque-là les personnes nées à compter de 1973.
Aucune portée contraignante
Contrairement à une loi, une résolution est dépourvue de portée contraignante. Il s’agit d’« un acte par lequel l’Assemblée [nationale] émet un avis sur une question déterminée », explique l’institution sur son site.
L’adoption du document intervient à l’approche du « conclave » sur les retraites voulu par le Premier ministre, François Bayrou.
Chargé de piloter les travaux, le haut fonctionnaire retraité Jean-Jacques Marette devait exposer jeudi le compte rendu de ses entretiens bilatéraux avec les organisations de salariés et d’employeurs qui participent aux discussions, selon Le Figaro : soit la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) côté syndical, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) côté patronal.
