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Retraite des contractuels de la fonction publique : le non-recours diminue au fil des générations, mais reste élevé

Retraite des contractuels de la fonction publique : le non-recours diminue au fil des générations, mais reste élevé © Jacob Wackerhausen / Getty images

Publié le par Sarah Corbeel

En juillet 2024, 27,5 % des personnes nées entre 1949 et 1954 et ayant acquis des droits retraite à l’Ircantec, le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique, ne les avaient pas fait valoir, d’après une note de la Caisse des dépôts publiée en début de semaine. Le taux de non-recours diminue toutefois grâce notamment aux campagnes d’information de l’Union retraite.

Le versement de la retraite n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Il arrive ainsi encore que des retraités oublient de faire valoir leurs droits dans certains régimes de retraite. C’est particulièrement le cas de l’Ircantec, la retraite complémentaire des contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Dans une note publiée lundi 10 mars, la Caisse des dépôts, qui gère ce régime, relève qu’en juillet 2024, 27,5 % des salariés des générations 1949 à 1954 ayant été affiliés à l’Ircantec n’avaient pas liquidé leurs droits. Soit 437 000 personnes sur les 1,59 million ayants droit du régime de ces générations.

Ce taux de non-recours, élevé par rapport aux autres régimes de retraite, trouve son explication dans les caractéristiques de ses affiliés : « ces derniers ont en majorité cotisé en première partie de carrière et sur une courte période », indique la publication. « Les assurés partis à la retraite à l’Ircantec en 2023 avaient ainsi en moyenne cessé de cotiser dans le régime à 40 ans et passé 5 ans dans le régime », poursuit le document.

Les pensions non réclamées s’élèvent à 230 € bruts en moyenne par an

Le non-recours est particulièrement élevé chez les assurés ayant peu de droits dans le régime ou ayant cessé d’y cotiser après 30 ans. En juillet 2024, pour la génération 1954, il varie ainsi de 6 % pour les assurés ayant acquis au moins 3 000 points à l’Ircantec à 37 % pour ceux ayant moins de 100 points. « Les pensions non réclamées représentent en moyenne 230 € bruts par an, soit 423 points acquis, contre 810 €, soit 1 490 points acquis, pour les nouveaux retraités partis en 2023 (montants calculés avec la valeur de service du point de 2024) », précise l’auteure de la note.

Mais si le non-recours reste encore important, il diminue au fil des générations. En juillet 2024, 49,8 % des affiliés de la génération 1940 n’avaient pas liquidé leurs droits, contre seulement 26,1 % de ceux de la génération 1954. Cette forte diminution résulte notamment de « la mise en place, à partir de la génération 1949, du droit à l’information (DAI) grâce auquel les assurés disposent de relevés de carrière et d’estimations indicatives globales de leur pension », détaille la Caisse des dépôts.

Graphique montrant l'évolution du taux de non-recours à l'Ircantec selon les générations.
© Caisse des dépôts

Baisse du non-recours grâce aux envois de courriers de l’Union retraite

Les campagnes d’information menées par l’Union Retraite, le groupement d’intérêt public (GIP) réunissant les organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire), auprès des affiliés en situation de non-recours ont également permis de lutter contre ce phénomène. Entre mars 2022 et janvier 2024, les générations 1945 à 1948 ont chacune fait l’objet d’une campagne d’envois de courriers. « Pour ces quatre générations, plus de 18 000 demandes de retraite ont suivi les quelques 70 000 courriers envoyés », précise la note de la Caisse des dépôts, qui estime que les campagnes de l’Union retraite ont permis de diminuer de 2 à 5 points les taux de non-recours des générations concernées.

La réduction du taux de non-recours pourrait par ailleurs se poursuivre dans les années à venir grâce à la mise en œuvre depuis 2019 de la demande unique de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes de base et complémentaire depuis le portail Info-retraite.fr.

Photo de profil de Joel Tisseyre
71 points
Oui
il y a 27 jours
Pour être honnête, je n'ai pas fait mon service militaire car je me suis arrangé pour ne pas le faire, non pas parce que je n'aimais pas l'Armée (au contraire!), mais pour des raisons professionnelles
Lire 621 arguments Oui
Photo de profil de Alain Besson
42 points
Non
il y a 5 jours
Le service militaire, je ne l'ai pas fait. Ce n'est pas un bon départ pour en juger de l'utilité, me dire-vous. Soit, étudiant, sursitaire, et bien qu'ayant suivi une préparation militaire en vue d'i
Lire 164 arguments Non

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