Les médicaments et consultations chez le médecin risquent d’être moins bien remboursés l’an prochain. Lundi 18 novembre, en ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 au Sénat, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, s’est prononcée pour une baisse de 5 % du taux de remboursement par la Sécurité sociale des médicaments et des consultations médicales à compter de 2025.
Le « ticket modérateur », c’est-à-dire la part qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale et qui est le plus souvent prise en charge par les complémentaires santé, « n’évoluera que de 5 % » pour les consultations médicales alors « qu’il était potentiellement envisageable de l’augmenter de 10 % », mais « en complément (celui) sur les médicaments augmentera de 5 % », a expliqué la ministre.
Une baisse du taux de remboursement des médicaments et consultations médicales
Concrètement, cela signifie que la prise en charge des consultations médicales par l’Assurance maladie passerait de 70 % à 65 %. Pour une consultation chez le généraliste à 30 € (tarif à partir du 22 décembre 2024), la Sécu vous remboursera à l’avenir 17,50 € (19,50 € – 2 € de participation forfaitaire), au lieu de 19 € (21 € – 2 € de participation forfaitaire) et la part à la charge des mutuelles passera de 9 à 10,50 €. Seuls les patients en affection longue durée (ALD) continueront à être intégralement remboursés, au-delà de la participation forfaitaire de 2 € sur chaque consultation qui s’applique à tous.
Pour les médicaments, les taux de remboursement existants – 65 %, 30 % et 15 %, en fonction du service médical rendu (SMR) –, seraient a priori abaissés dans la même proportion, et passeraient donc à 60 %, 25 % et 10 %. Par exemple, pour un médicament remboursé aujourd’hui à 65 %, comme une boîte d’antibiotiques prescrite sur ordonnance à 7,95 €, la Sécu vous remboursera à l’avenir 60 %, soit 4,77 €. Sur ce montant, elle retirera la franchise médicale de 1 €, vous serez donc remboursé de 3,77 € et le ticket modérateur, remboursé en partie ou en totalité par la complémentaire santé, s’élèvera à 3,18 €.
Vers une forte hausse des cotisations des mutuelles en 2025 ?
Avec ces déremboursements, qui ne figurent pas dans le projet de budget de la Sécurité sociale et feront l’objet d’un arrêté ministériel, le gouvernement vise 900 millions d’euros d’économies par an pour la Sécu. Soit 200 millions de moins que les 1,1 milliard d’euros estimés au départ avec le projet initial de diminuer à 60 % la prise en charge par l’Assurance maladie des consultations médicales.
Mais cette hausse du ticket modérateur entraînera un transfert de charge vers les complémentaires santé (mutuelle, institution de prévoyance et assureur), qui risquent de le répercuter sur les cotisations des assurés. Le mois dernier dans un communiqué, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) avait prévenu que les mutuelles allaient devoir répercuter ce transfert de dépenses sur les cotisations. Les complémentaires santé vont « automatiquement augmenter leurs cotisations et à la sortie ce sont les usagers de la santé qui vont payer », a déploré lundi sur Franceinfo Gérard Raymond, président de France Assos Santé.
« Ceux qui sont défavorisés, qui n’ont pas d’assurances complémentaires, seront beaucoup moins soignés », a-t-il également regretté. Si plus de 95 % des Français sont couverts par une assurance complémentaire santé, les quelque 5 % restants ne peuvent compter que sur l’Assurance maladie pour bénéficier d’une prise en charge, selon le ministère de la Santé et des Solidarités.
