Don de sang : le projet de loi bioéthique pose le principe de l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

C’est un pas en faveur de l’égalité des droits au don de sang pour les homosexuels. Le projet de loi « bioéthique », tel qu’adopté jeudi 10 juin eu deuxième lecture par l’Assemblée nationale, fixe le principe de l’absence de « différence de traitement » entre les candidats au don.

Selon l’article 7 bis du texte, issu d’un amendement déposé par le gouvernement, les « critères de sélection des donneurs de sang » doivent être posées « par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Ils « sont régulièrement révisés pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires ».

Une loi du 26 janvier 2016 avait mis fin à l’interdiction totale pour les homosexuels de donner leur sang, édictée en 1983, au début de l’épidémie du Sida : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle » (article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique). Un délai d’abstinence de 12 mois avant le prélèvement sanguin avait été imposé pour les hommes ayant eu des relations homosexuelles.

Marisol Touraine, ministre de la Santé sous le quinquennat de François Hollande, s’était engagée à une « réduction progressive » de ce délai, afin de « rapprocher les règles qui s’appliquent à eux des règles applicables aux autres donneurs ». Les donneurs hétérosexuels ayant au plusieurs partenaires au cours des 4 mois précédant le prélèvement ne sont pas éligibles au don, un délai qui ne s’applique pas en cas d’unique partenaire. 

Un arrêté du 17 décembre 2019, qui était entré en vigueur le 2 avril 2020, avait fixé de nouveaux critères de sélection des donneurs, en abaissant à 4 mois le délai d’abstinence pour un homme ayant eu des rapports homosexuels.

Il devait s’agir d’un prélude à « l’alignement à terme des critères pour tous les donneurs, la disparition de la référence à l’orientation sexuelle au profit de la recherche d’un comportement individuel à risque », avait annoncé Agnès Buzyn, qui était alors ministre des Solidarités et de la santé.

« Aujourd’hui, ce délai d’abstinence n’a plus raison d’être, a estimé auprès du Parisien le député socialiste Gérard Leseul, qui avait déposé un amendement proche. Cela pouvait se justifier peut-être il y a plusieurs dizaines d’années, mais il faut que les dispositifs évoluent avec leur temps. »

Une précision dans le texte suscite néanmoins la prudence des défenseurs de l’égalité des droits : les critères fixés « ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur ». Ces négations vont-elles induire des restrictions brisant le principe de l’égalité ?

Le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, a exprimé sur Twitter son souhait de faire correspondre « les critères de sélection des donneurs dans les prochains mois ». 

D’après le site du magazine Têtu, la réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.