Ils seraient près d’un million à être concernés par ce grand chamboulement que prépare l’exécutif du côté des professionnels libéraux.
Selon une information publiée sur le site du journal Les Échos (article réservé aux abonnés), le gouvernement va en effet déposer un amendement au budget 2021 de la Sécurité sociale ayant pour objectif de créer « un dispositif d’indemnités journalières unique en cas d’arrêt maladie commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, ndlr) et ce pendant les 90 premiers jours » selon le texte qui doit arriver en première lecture dans l’hémicycle ce mardi 20 octobre.
Personnels soignants, notaires, pharmaciens, vétérinaires, comptables, huissiers, auto-entrepreneurs qui cotisent à la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav)… Nombreux sont les travailleurs qui seront concernés par cette nouveauté.
Une nouvelle cotisation va être créée
Afin d’assurer le financement de ces prestations, une cotisation nouvelle va être créée par décret. Celle-ci devrait avoir pour modèle la cotisation déjà existante des artisans commerçants fixée à 0,85 % en dessous d'une limite de 206 000 euros de revenus par an.
Cette cotisation sera directement prélevée par l’Urssaf. La CNAVPL devra en déterminer les contours afin de s’adapter au mieux aux spécificités des professionnels libéraux. Comme pour les artisans commerçants, l’indemnité journalière sera adaptée en ce sens.
Bon à savoir
Certaines professions libérales comme les médecins, les kinés ou encore les infirmiers et les experts-comptables sont déjà sujettes à des indemnisations maladie après trois mois d’arrêt de travail. Par ailleurs, d’autres libéraux affiliés au régime général au titre du RSI sont indemnisés après les trois jours de carence en payant une cotisation spécifique.