De mal en pis. Dans une note publiée ce vendredi 17 janvier 2025, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) s’est alarmé d’une « fragilisation sans précédent » de la Sécurité sociale du fait de « l’inertie décisionnelle » et de l’absence de LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2025.
En charge d’analyser et de conseiller le gouvernement en matière de financement du régime de protection social en France, le HCFiPS s’inquiète d’autant plus que le « Trou de la Sécu » pourrait atteindre 28,4 Milliards d’euros en 2025, soit un peu plus de 10 milliards supplémentaires par rapport aux 18 milliards d’euros de déficit de 2024. « En l’absence de mesures, le solde s’aggraverait encore fortement, conduisant à des niveaux de déficits encore jamais atteints, hors périodes de crises », alerte le conseil.
Un ratio recettes/dépenses mal équilibré
Une situation provoquée notamment par des « dépenses plus dynamiques que les recettes, du fait notamment des conséquences de l’inflation sur les revalorisations des prestations », explique le HCFiPS dans son rapport. De fait, les branches maladie et vieillesse sont particulièrement impactées avec près de 10 milliards d’euros de déficit pour la branche vieillesse et des « niveaux […] inédits » pour la branche maladie avec un solde de 19 milliards d’euros.
Un déficit record qui « a [aussi] pour origine l’absence de financement, ou de contreparties en termes d’économies, des mesures de revalorisations issues du Ségur qui représentent 13 Md€ s’agissant des montants financés par l’assurance maladie d’après le rapport de la CCSS d’octobre 2024 », note le HCFiPS.
Quand bien même un budget pour la Sécurité sociale serait voté cette année, l’ampleur du déficit est telle que le Haut conseil ne s’attend pas à des miracles. S’il salue les mesures prévues à l’origine dans le PLFSS pour 2025 permettant de « réduire le déficit de 1 Md€ supplémentaire, amenant à un solde de -15 Md€ en 2025 », le HCFiPS n’est pas dupe. « Même si un accord était trouvé pour aboutir à un vote de la loi de financement, il apparaît très probable que les mesures proposées initialement ne soient retenues qu’en partie et pour une application en cours d’année ». Face à cette perspective, il apparaît que la reprise de la dette semble « inévitable ». « La dette actuelle par l’Acoss ne pourra pas être contenue suffisamment pour éviter une reprise de dette à plus ou moins court terme ».
Les mesures envisagées par le gouvernement
Repartant depuis le dernier PLFSS discuté au Parlement, l’exécutif pourrait reprendre certaines mesures envisagées par le précédent gouvernement. Ainsi la ministre du Travail, Catherine Vautrin a évoqué ce dimanche dans le JDD, la possibilité de faire travailler les actifs gratuitement 7 heures supplémentaires dans l’année afin de générer « deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales ». Madame Vautrin a aussi suggéré une économie d’1,2 milliard d’euros sur les aides à l’apprentissage ou le transport médical.
De son côté, le Premier ministre, en opération séduction du PS afin d’éviter la censure, a évacué plusieurs propositions du précédent projet de loi. Exit ainsi le déremboursement de certains médicaments et de consultations par l’Assurance maladie en reportant le coût sur les mutuelles. Suppression aussi du projet d’allongement du délai de carence d’un à trois jours pour les agents de la Fonction publique. Reste à savoir le contenu du prochain budget pour la Sécurité sociale.