La rémunération
Quelle que soit leur nationalité, les députés européens élus à partir de 2009 perçoivent une rémunération brute de 8 484,05 €, soit 6 611,47 € après déduction des cotisations sociales et de l’impôt européen.
L’indemnité de frais généraux
Les députés européens bénéficient en outre d’une indemnité de 4 342 € par mois, destinée à prendre en charge les frais qu’ils doivent régler dans leur pays d’élection, dans le cadre de leur mandat (frais de gestion du bureau, achat, utilisation et maintenance d’appareils informatiques).
Le financement des frais de voyage
Le Parlement européen finance le coût des trajets nécessaires pour se rendre aux réunions de l’institution, qui se tiennent principalement à Bruxelles et à Strasbourg.
Sur justificatifs, les députés européens bénéficient du remboursement de leurs :
- billets d’avion en classe affaires ;
- billets de train en première classe ;
- trajets en voiture, par le biais d’un forfait de 0,50 € par kilomètre (limité à 1 000 kilomètres).
D’autres indemnités forfaitaires couvrent les autres frais liés aux trajets (péages, excédents de bagages, par exemple).
Pour les déplacements en dehors de leur pays d’élection qui, sans être destinés à rejoindre une réunion du Parlement, sont liés à leurs fonctions, les députés européens bénéficient du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et de leurs dépenses connexes. L’enveloppe annuelle maximale atteint 4 264 €.
Pour les déplacements au sein de leur pays, les élus ont droit seulement à un remboursement de leurs frais de transport, un montant maximal étant fixé pays par pays.
L’indemnité journalière
Les députés européens perçoivent une indemnité forfaitaire, le per diem, de 306 € net par jour, couvrant leurs frais durant les périodes d’activités parlementaires. Ils doivent attester de leur présence en signant un registre officiel.
À raison de 48 jours de session plénière par an à Strasbourg (douze périodes de quatre jours) et de dix jours de sessions à Bruxelles en 2017, un parlementaire perçoit 17 748 € net rien qu’en siégeant (sans compter les jours de travaux en commissions et au sein des groupes politiques, qui ouvrent aussi droit au per diem).
En cas d’absentéisme, dans certaines conditions, le montant de l’indemnité journalière peut être réduit de moitié.
« Pour les réunions organisées en dehors de l’Union européenne, l’indemnité est de 153 € (toujours sous réserve de la signature d’un registre), les frais d’hébergement étant remboursés séparément », précise le Parlement sur son site.
Un député européen faisant son travail peut ainsi gagner au moins 97 086 € par an, soit 8 090 € par mois…
Les sommes versées aux assistants parlementaires
Les députés européens choisissent eux-mêmes leurs collaborateurs. Mais ils n’ont pas le droit d’employer des membres de leur famille.
L’enveloppe atteint 24 164 € par mois et par élu.
Les rémunérations des collaborateurs leur sont versées directement par le Parlement européen.
Les rémunérations des assistants locaux, c’est-à-dire établis dans l’Etat d’élection, sont soumises à des plafonds, distincts selon les pays (7 990 € brut pour un plein temps en France).