Votre employeur peut-il revenir sur vos jours de télétravail ?

Votre contrat se réfère à un accord collectif sur le télétravail

L’employeur peut dans cette circonstance revenir sur le télétravail, soit parce que sa réversibilité est prévue dans l’accord, soit en dénonçant cet accord. « En cas de dénonciation d’un accord collectif, explique Élise Benisti, avocate, débute un délai de préavis de 3 mois, suivi d’une période de 12 mois de survie de l’accord. Au bout de cette période de 15 mois, l’accord initial n’est plus applicable. Par ailleurs, durant cette période, un accord de substitution peut être négocié. » La fin de l’application de l’accord s’impose à tous les salariés, ainsi que l’entrée en vigueur d’un éventuel nouvel accord.