Comment se reloger pendant un divorce ?

Vous devez disposer de revenus confortables car les propriétaires bailleurs exigent d'un candidat locataire qu'il gagne au moins trois fois le montant du loyer. Il faudra aussi régler le dépôt de garantie (un mois de loyer pour une location vide, deux mois pour un meublé) et, le cas échéant, fournir la caution d'un proche. Or, en parallèle, si vous étiez jusque-là locataire, vous devez continuer à financer votre quote-part du loyer de l'ancien logement familial.« Les époux restent solidairement tenus au paiement du loyer jusqu'au divorce, même si seul l'un d'eux est mentionné dans le bail (la solidarité est automatique quand on est marié) », rappelle David Rodrigues, juriste à la CLCV. D'ici là, vous ne pouvez donner congé au propriétaire qu'en même temps que votre conjoint.

À noter : si vous remboursez encore les mensualités d'un prêt immobilier souscrit avec votre conjoint, vous devez honorer cet engagement sauf si le remboursement a été mis, par l'ordonnance de non-conciliation, à la charge de ce dernier.

C'est une stratégie à envisager seulement si vous êtes marié sous un régime de séparation de biens, et si vous pouvez prouver que vous achetez avec vos propres deniers. Le bien sera ainsi clairement à vous seul, et n'aura pas à être éventuellement partagé avec votre conjoint.

À noter : si vous êtes marié sous un régime de communauté (le régime qui s'applique automatiquement si vous vous êtes marié sans contrat de mariage), un bien acheté avant que le divorce soit effectif est présumé appartenir à la communauté, comme tout ce que le couple achète avec ses revenus, qui sont communs, qu'ils aient été perçus par l'un ou l'autre des époux.« Si vous achetez avant d'être divorcé, vous risquez de vous apercevoir, le jour où vous voudrez revendre, que ce nouveau logement appartient en réalité pour moitié à votre ex-époux », rappelle Jean-François Humbert, notaire à Paris.

Si vous voulez que votre futur logement n'entre pas dans la communauté, il est impératif que vous l'acquériez avec vos seuls biens propres (possédés avant le mariage ou reçus par héritage), et sans crédit. Et si toutefois vous étiez tenté d'emprunter, attendez-vous à devoir franchir des obstacles.« Tant que vous n'êtes pas divorcé, la banque hésitera à vous consentir un crédit sans demander son accord à votre conjoint car c'est l'usage dans un couple pour des montants importants », note Jean-François Humbert. Même un arrangement amiable avec votre époux, pour convenir par exemple que ce nouveau bien acheté pour vous reloger n'appartiendra qu'à vous seul, est risqué« car vous n'êtes jamais certain de ce que le juge décidera d'entériner ou non », met en garde le notaire.

À noter : si vous et votre conjoint êtes d'accord pour vendre l'ancien logement familial, et récupérer chacun votre part pour vous reloger séparément, la patience s'impose :« Vous devrez attendre que le divorce soit prononcé pour vous répartir l'argent de la vente et acheter un autre bien », souligne Jean-François Humbert.

Quelles conditions sont à remplir ?

Les personnes sans ressources et à la rue peuvent être accueillies, pour une ou plusieurs nuits, dans des centres d'hébergement d'urgence, dont certains sont réservés aux femmes. Autre solution, moins précaire : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, qui permettent de se loger parfois pendant plusieurs mois, à condition d'accepter l'accompagnement personnalisé d'un travailleur social.« Vous disposez souvent d'une chambre et partagez des espaces communs avec d'autres personnes », précise David Souchet, directeur de l'association Le Relais, qui s'occupe notamment de l'hébergement des personnes en difficulté dans le Cher.

À noter : si votre autonomie et vos ressources le permettent, vous pouvez être aiguillé vers des associations qui vous sous-loueront un appartement avec, souvent, le bénéfice de l'ALT (allocation logement temporaire). Financée par l'État, cette aide permet aux associations de couvrir une partie du loyer lorsque les locataires n'ont pas accès aux allocations logement. Ces structures associatives acceptent parfois d'attendre que votre situation familiale soit éclaircie avant d'exiger le complément de loyer à votre charge.« Dans certains cas, il est aussi possible de louer un logement par l'intermédiaire d'une AIVS (agence immobilière à vocation sociale) », rappelle David Souchet. Vous serez alors titulaire d'un bail classique, mais le loyer sera adapté à vos ressources.

En cas d'urgence, il est possible d'appeler le 115 (Samu social). À défaut, vous devez vous adresser aux services sociaux de la mairie (le centre communal d'action sociale, notamment) ou à des associations d'aide aux démunis, aux femmes en difficulté ou à la FNCIDFF (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles).« Tous ces organismes renvoient les demandes au SIAO (Service intégré d'accueil et d'orientation) du département, qui gère les urgences chaque soir », indique David Souchet. Il est en général possible de contacter directement le SIAO. Et il n'est pas interdit d'anticiper« pour solliciter un hébergement, même si vous n'avez pas encore quitté le domicile familial », précise le spécialiste.

À noter : les hébergements et logements disponibles sont plus ou moins nombreux selon les départements et les villes. Dans les grandes agglomérations, les places manquent.