À partir de janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront automatiquement inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) et ce, dès le dépôt de la demande d’allocation. Cette mesure, prévue par la loi pour le plein-emploi du 18 décembre 2023, vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle, mais n’a pas d’impact sur le versement du RSA. Voici concrètement ce que cela va changer (ou pas) selon votre situation.
Vous devenez bénéficiaire du RSA en 2025
Vous et votre conjoint serez inscrits à France Travail lors de votre demande d’allocation et ce, sans aucune démarche de votre part. Vous recevrez un courrier ou un e-mail vous informant de votre inscription dans lequel vous trouverez votre numéro France Travail permettant d’accéder à votre espace personnel. Votre mot de passe vous sera envoyé séparément dans un autre courrier.
« Après avoir fait votre demande de RSA, vous renseignerez directement sur le site internet de France Travail, via un questionnaire en ligne, des informations sur votre situation afin d’être orienté vers l’organisme référent susceptible de vous accompagner au mieux », explique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Selon votre situation, il peut s’agir de France Travail, du conseil départemental, d’un organisme désigné par le conseil départemental, d’une mission locale (si vous avez entre 16et 25 ans) ou d’un Cap emploi (si vous êtes en situation de handicap).
En fonction de votre département, cette démarche pourra « être complétée par un entretien avec les services du conseil départemental, ou un organisme désigné par lui-même », explique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Vous réaliserez ensuite un bilan personnalisé de votre situation et signerez un contrat d’engagement avec l’organisme référent vers lequel vous avez été orienté.
Vous êtes déjà allocataire du RSA
Vous et votre conjoint serez automatiquement inscrits à France Travail à partir de janvier 2025 et ce, sans aucune démarche de votre part. Vous recevrez au mois de janvier un courrier ou un e-mail vous confirmant votre inscription.
Une fois inscrit, deux situations seront possibles :
- Si vous êtes déjà accompagné par un organisme référent, vous conserverez votre conseiller. Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’engagement réciproque sera adapté dans les mois à venir en vue d’établir le nouveau contrat d’engagement. Si vous n’avez pas signé de PPAE ou de contrat d’engagement réciproque, un contrat d’engagement sera élaboré.
- Si vous n’êtes pas accompagné, vous serez orienté vers un organisme chargé de votre accompagnement.
Pourquoi les conjoints sont-ils aussi inscrits à France Travail ?
« Le RSA est une prestation sociale au bénéfice d’un foyer », rappelle l’organisme en charge de la gestion des demandeurs d’emploi. Le conjoint, concubin ou partenaire de pacs est donc aussi bénéficiaire du RSA. En cas de séparation, n’oubliez pas de déclarer le changement de situation à la CAF ou MSA.
Vous êtes au RSA et avez déjà un emploi
Même si vous occupez déjà un emploi, vous serez quand même inscrit d’office à France Travail, le but étant que vous accédiez à un emploi durable.
L’inscription vous permettra d’être accompagné par un organisme référent qui vous proposera un accompagnement répondant à vos besoins. Cela peut être :
- dans votre évolution professionnelle (formation, reconversion, projet de création ou reprise d’entreprise, etc.) ;
- dans le développement de votre activité de travailleur indépendant ;
- pour vous aider à résoudre les éventuelles difficultés qui peuvent freiner votre insertion durable dans l’emploi (logement, garde d’enfants, déplacements…).
Devrez-vous continuer à faire vos déclarations à la CAF ?
Oui, votre inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement de votre RSA par la CAF. Vous devez donc continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de votre caisse en indiquant votre montant net social et déclarer tout changement de situation susceptible d’avoir un impact sur votre allocation dans votre espace personnel.
À quoi aurez-vous droit avec votre inscription à France Travail ?
L’inscription à France Travail vous permettra de bénéficier :
- de l’ensemble des services de l’organisme depuis votre espace personnel (demande d’aides, ateliers collectifs, conseils personnalisés, vidéos explicatives, etc.) ;
- d’un suivi et d’un accompagnement par un organisme référent.
Aurez-vous de nouvelles obligations ?
Oui, sauf exceptions, vous et votre conjoint aurez l’obligation de réaliser des actions permettant d’améliorer votre insertion sociale ou professionnelle (formation, atelier, immersion…). Elles seront détaillées dans votre futur contrat d’engagement. « Si vous avez déjà un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), vous continuerez à être accompagné selon les modalités prévues dans ce document jusqu’à la signature du nouveau contrat d’engagement », précise la Cnaf.
Comme tout demandeur d’emploi, vous serez également obligé de vous actualiser chaque mois, entre le 18 du mois en cours et le 15 du mois suivant, auprès de France Travail afin de rester inscrit et continuer de percevoir vos allocations chômage si vous y avez droit.
L’actualisation ne sera toutefois pas obligatoire si vous êtes :
- en parcours à vocation d’insertion sociale et que vous ne recevez pas d’indemnisation de la part de France travail ;
- en attente de signature de votre contrat d’engagement et que vous ne recevez pas d’indemnisation de la part de France travail.
