En s’élevant, mardi 18 juin, contre l’engagement du Nouveau Front populaire destiné à simplifier les démarches des personnes transgenres, Emmanuel Macron ne s’est pas seulement attiré de vives critiques de la part de l’alliance de gauche. Il a, involontairement, mis en lumière la promesse figurant dans le programme bâti, en vue des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet, par La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et le Parti communiste français.
« Et puis il y a des choses complètement ubuesques [dans le programme de la coalition], comme par exemple aller changer de sexe en mairie ! », avait jugé, d’un ton méprisant, le chef de l’État auprès de journalistes, en marge d’un déplacement sur l’île de Sein (Finistère) pour commémorer l’Appel du 18 juin 1940.
Ce que prévoit le programme du Nouveau Front populaire
Élaboré après la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée le 9 juin par le chef de l’État, le « Contrat de législature » présenté cinq jours plus tard par le Nouveau Front populaire prévoit d’« [a]utoriser le changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil » (document à télécharger ici).
« Nous libérerons ainsi la vie des gens en supprimant les formalités judiciaires qui ne servent à rien », a justifié le député sortant LFI, Andy Kerbrat, candidat à sa réélection dans la 2e circonscription de Loire-Atlantique, dans un entretien publié le 13 juin par le site du magazine Têtu.
Une démarche auprès du tribunal judiciaire
À l’heure actuelle, pour obtenir un changement de l’indication du sexe dans les actes d’état civil, vous devez faire une requête devant le tribunal judiciaire compétent (article 61-6 alinéa 1er).
Toute personne majeure ou mineure émancipée souhaitant une modification de l’indication du sexe sur ses actes d’état civil doit « démontre[r] par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue », est-il écrit à l’article 61-5 du Code civil. En d’autres termes, vous devez démontrer que l’indication administrative ne reflète pas votre identité de genre. Selon le même texte, les principaux faits susceptibles d’être soulevés peuvent être :
- que la personne se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
- qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;
- qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué.
Inversement, le refus d’une requête ne peut être motivé par « le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation » (article 61-6 alinéa 3).
En cas de décision négative, un recours est possible devant une cour d’appel. Le programme de la gauche ne précise pas si et dans quelles conditions l’officier d’état civil pourra refuser une déclaration de changement de sexe.