Vacances : cette règle peut permettre à votre employeur d'annuler vos congés à la dernière minute

Les chassés-croisés des vacances entre juillettistes et aoûtiens ne concernent pas seulement les routes et les transports mais aussi les entreprises. Durant ces deux mois, la plupart des salariés prennent congé à des dates différentes afin de ne pas contrevenir au fonctionnement de leur entreprise.

Une organisation orchestrée par l’employeur qui peut décider des périodes durant lesquelles les salariés prennent leurs vacances mais aussi annuler les congés pris par un salarié à la dernière minute.

Si l’employeur a généralement le dernier mot en matière de congés, il est toutefois soumis à une législation stricte en la matière. Pour rappel, tous les salariés ont droit à au moins 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours pour une année complète (les fameuses 5 semaines de congés payés).

Ces jours de congés peuvent être pris sur l’ensemble de l’année. Néanmoins, l’employeur peut fixer les périodes de congés ainsi que l’ordre de priorité parmi les salariés en fonction de leur situation familiale, d’une activité chez un autre employeur ou leur durée de service. L’employeur peut aussi décider d’imposer des dates de congés ou de refuser (avec obligation de les différer) les dates demandées par les salariés si l’entreprise ferme temporairement ou s’il y a une période de forte activité. Mais il doit pour cela avertir les salariés au moins deux mois avant ladite période.

Oui, mais pas n’importe comment. Ainsi, l’employeur n’a en principe pas le droit de modifier vos dates de congés à moins d’un mois du début de celles-ci. Excepté… « en cas de circonstances exceptionnelles », comme le précise l’article L3141-16 du Code du Travail. Ces circonstances exceptionnelles, bien qu’elles ne soient pas précisément définies par le Code du Travail, peuvent par exemple relever d’une commande importante, du décès d’un salarié qu’il faut alors remplacer ou d’un redressement judiciaire. Ceci restera à l’appréciation du juge.