Retraité, vous vous demandez si vous serez éligible à l’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), pour obtenir une progression du montant net de vos pensions ? Cette mesure figure à l’article 3 du projet de loi prévoyant plusieurs « mesures d’urgence économiques et sociales », présenté mercredi 20 décembre en Conseil des ministres pour mettre en œuvre les annonces que le président de la République, Emmanuel Macron, a faites en réaction au conflit des « gilets jaunes ».
La moitié des retraités qui avaient été touchés par l’augmentation de la CSG intervenue le 1er janvier 2018, vont bénéficier de l’annulation : le taux appliqué sur leurs pensions va diminuer de 8,3 à 6,6 %.
Les seuils à connaître
Votre revenu fiscal de référence (RFR), inscrit dans votre avis d’impôt ou de situation déclarative, ne doit pas dépasser certains plafonds. Voici les seuils qui ressortent de l’article 3 :
Composition du foyer fiscal | Montant du revenu fiscal de référence |
1 part (personne seule) | Entre 14 548 et 22 579 € |
1,5 part (personne seule titulaire d’une carte mobilité portant la mention « invalidité » ou d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 %, etc.) | Entre 18 432 et 28 607 € |
2 parts (couple soumis à imposition commune, etc.) | Entre 22 316 et 34 635 € |
2,5 parts (couple soumis à imposition commune ayant 1 enfant à charge, etc.) | Entre 26 200 et 40 663 € |
3 parts (couple soumis à imposition commune ayant 2 enfants à charge, etc.) | Entre 30 086 et 46 691 € |
Toute demi-part additionnelle permet de relever de 3 884 € le seuil plancher, de 6 028 € le plafond.
En deçà du premier montant indiqué dans chaque ligne de la colonne de droite, le taux de 3,8 % visera vos retraites. Au-delà du second montant, vos pensions dépendront du taux de 8,3 %.