Cet été, vous allez passer quelques jours à l’hôtel en France ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un récapitulatif de vos droits.
L’hôtel peut-il refuser de recevoir des enfants ?
Non, l’hôtelier n’a pas le droit de refuser d’accueillir des familles avec enfants. Les articles L.225-1 à 225-4 du Code pénal interdisent les discriminations fondées sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une ethnie, nation, race, religion déterminée.
A noter : si l’hôtelier accepte de mettre un lit supplémentaire pour votre enfant dans votre chambre, il pourra en majorer le prix.
L’hôtel peut-il refuser votre chien ou votre chat ?
Oui, tous les hôteliers n’acceptent pas les animaux domestiques. Posez la question au moment de la réservation. Les guides touristiques signalent généralement les établissements qui acceptent les animaux.
L’hôtel peut-il refuser les clients seuls ?
Non, mais il arrive que les célibataires soient victimes de la mauvaise foi d’hôteliers qui estiment qu’en leur louant une chambre en pleine saison, ils perdent le bénéfice éventuel d’une ou plusieurs pensions ou demi-pensions. L’hôtelier n’a pas le droit de faire payer des prestations supplémentaires sous prétexte que le client est seul.
A noter : si le célibataire se voit accorder une chambre pour deux personnes, il ne peut pas réclamer de payer moins cher.
Pouvez-vous annuler votre réservation ?
Oui, vous pouvez annuler la réservation de votre chambre mais vous perdrez les sommes versées à titre d’arrhes, sauf geste commercial de l’hôtelier. Si c’est ce dernier qui annule la réservation, il doit vous rembourser le double des arrhes.
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L’hôtelier peut-il imposer une heure d’arrivée ?
Non, l’heure d’arrivée n’est pas réglementée. Si vous devez arriver tard, il est préférable de prévenir l’hôtelier, sinon celui-ci pourrait disposer de votre chambre après l’heure limite d’arrivée indiquée dans les conditions générales de vente. Si vous avez versé des arrhres, l’hôtelier doit attendre votre arrivée si vous avez prévenu de votre retard. Si vous ne l’avez pas fait, il a le droit de relouer la chambre et de retenir les arrhes versées.
Pouvez-vous rentrer tard à l’hôtel ?
Souvent, les établissements ferment vers 22h ou 23h et l’hôtelier laisse un double des clés aux clients qui rentrent tard.
Etes-vous responsable en cas de vol de vos effets personnels ?
Non, dans l’immense majorité des cas, c’est l’hôtelier qui est responsable des effets volés. L’indemnisation est, toutefois, limitée à 100 fois le prix de la nuit pour les objets dérobés dans l’hôtel et 50 fois pour les vols commis dans votre voiture stationnée dans le parking de l’hôtel (article 1952 à 1954 du Code civil). « La seule cause d'exonération est la force majeure ou encore la faute grave du client », précise le Centre européen des consommateurs de France (CEC France).
La responsabilité illimitée du professionnel est engagée si vous lui aviez confié les objets en mains propres notamment, « en particulier lorsqu'il s'agit d'un dépôt dans le coffre de l'hôtel ». Dans ce cas, l'indemnisation est totale.
L’hôtelier doit-il vous remettre une facture en fin de séjour ?
Oui, il doit vous remettre une facture détaillée si la prestation atteint au moins 25 € (TVA incluse) ou si vous l’avez demandée.
Que faire en cas de litige ?
Avant toute démarche judiciaire, vous devez tenter de résoudre votre litige à l’amiable avec le professionnel. En cas d’échec, prenez contact avec une association de consommateurs qui pourra vous renseigner et tenter d’obtenir un arrangement amiable.