La campagne de déclaration des revenus a débuté le 10 avril. Vous avez perçu en 2024 des prestations sociales, comme par exemple l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de la part de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou le revenu de solidarité active (RSA) de la part de votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou de votre caisse de Mutualité sociale agricole ? Vous vous demandez si vous devez déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale ? Éléments de réponse.
Le RSA, la prime d’activité ou les allocations familiales ne sont pas à déclarer
De nombreuses prestations sociales ou familiales ne sont pas à déclarer. Selon le site de Bercy Économie.gouv.fr, il s’agit par exemple :
- du revenu de solidarité active (RSA) ;
- de la prime d’activité ;
- des allocations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) ;
- les aides personnelles au logement (APL) ;
- les prestations liées à une situation de handicap, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Les bourses de l’enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux ne doivent pas davantage être déclarées au fisc.
Les allocations-chômage et certaines indemnités journalières
Comme les salaires ou les pensions de retraite, les allocations-chômage que vous verse France Travail doivent être déclarées au fisc. Vous devez également mentionner les montants de :
- les indemnités journalières maladie (sauf pour si vous disposez d’une reconnaissance d’affection de longue durée, ALD) ;
- les indemnités journalières pour maternité, paternité, pour adoption ;
- les pensions d’invalidité ;
- les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (dont l’indemnité temporaire d’inaptitude), qui sont imposables à hauteur de 50 %.
