Agé de 60 ans, sans allocation chômage et incapable de travailler, de quelles aides puis-je bénéficier ?

Question

Accepted Answer

Selon la situation personnelle d’une personne âgée, différentes aides peuvent être versées pour pallier la faiblesse des ressources. Pour commencer, il existe un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2006, dont les montants actuellement en vigueur ont été fixés le 1er janvier 2022 : l’Aide de Solidarité des Personnes Âgées (ASPA). Il s’agit d’une prestation mensuelle accordée aux personnes d’au moins 65 ans ou ayant atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou de situation assimilées, ayant de faibles ressources, et vivant en France. Voici les conditions pour en bénéficier : Le montant versé est de : Cette allocation est ouverte aux personnes atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité à travailler d’au moins ⅔. L’ASI, entré en vigueur par la loi du 1er janvier 2006, est prévue par les articles L. 815-24 et suivants du Code de la sécurité sociale.  Bien qu’aucun minimum d’âge minimum pour pouvoir bénéficier de l’ASI soit fixé, il n’est pas possible de percevoir cette allocation si l’âge légal de départ à la retraite est atteint. En effet, à cet âge, il sera possible de demander l’ASPA.  Enfin, il sera nécessaire de résider en France pour percevoir cette allocation. Toutefois, il sera possible, pour une personne de nationalité étrangère, de demander le bénéfice de cette allocation si elle se trouve dans l’une des situations suivantes : Pour en bénéficier il faut remplir toute les conditions suivantes : Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’encourager l’exercice ou leur retour à une activité professionnelle et d’aider à leur insertion sociale. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. Le RSA est une allocation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi (articles L.5133-8 et R.5133-9 à R.5133-17 du Code du travail). L’aide personnalisée a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour le début ou la reprise d’activité. Elle est incessible et insaisissable (articles L.5133-8 et L.5133-9 du Code du travail). Le montant forfaitaire du RSA, pour une personne seule, est fixé à 598,54 €. C'est le montant maximum et il dépend de la situation personnelle de l’intéressé. Le plus pertinent est d’obtenir une simulation ou faire une demande auprès de la CAF (régime général) ou la MSA (régime agricole). L’allocation est versée à une personne : Le RSA est attribué par le Président du conseil général du département dans lequel le demandeur réside ou a élu domicile (article L.262-13 du Code de l’action sociale et des familles). Il est servi par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole (article L.262-16 du Code de l’action sociale et des familles). La personne intéressée peut déposer sa demande de RSA auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de son domicile, auprès des services du département, de certaines associations ou organismes à but non lucratif, ou des services chargés du service du RSA. Il est d’ailleurs à noter que les personnes qui perçoivent l’allocation sont automatiquement affiliées au régime général de sécurité sociale et à la couverture complémentaire instituée par la couverture maladie universelle. À ce titre, elles bénéficient de l’avance de frais liés aux soins (consultations, médicaments, hospitalisation…). Il s’agit d’une aide financière tendant à réduire le montant du loyer pour les personnes qui ne peuvent prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL) et à l’aide au logement familiale (ALF).  Le demandeur doit locataire ou sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement, et dans ce cas, avoir au moins 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial, avoir la nationalité française ou à défaut, avoir un titre de séjour en cours de validité, ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Ensuite, il doit remplir des conditions relatives au logement, notamment en matière de décence et de nombre d'occupants. L'ALS ne pourra être versé que pour le logement étant la résidence principale en France.  Enfin, les conditions liées aux ressources doivent être appréciées selon la composition du foyer. Il est vivement recommandé de réaliser une simulation pour obtenir une estimation au plus proche de votre situation. L’aide personnalisée au logement (APL) a vocation à réduire le montant du loyer et selon les conditions d’attribution de l’APL suivantes : La CAF ou la MSA apprécie les ressources de l’intéressé sur les 12 derniers mois et réactualise celles-ci tous les 3 mois. Il est conseillé de faire une simulation. Cette prestation a pour but de prendre en charge partiellement ou totalement, les frais d’hébergement des personnes âgées vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou tout autre établissement d’accueil. Les demandeurs doivent avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement.  En général, cette aide est accordée à partir de 65 ans ou dès l’âge de 60 ans en cas d’inaptitude au travail. Il faut remplir les conditions suivantes Le bénéficiaire peut résider en Ehpad, dans une résidence autonomie, dans une unité de soin longue durée (USLD) ou être hébergé chez un accueillant familial. Enfin il existe une dernière aide pouvant être accordée aux personnes âgées n’ayant pas de pension retraite et à qui l’Aspa a été refusé, à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail. Il faut remplir les conditions d’âge, de ressources, et de lieu de résidence. S’agissant des ressources du demandeur, les ressources ne doivent pas dépasser 1 480,24 € par mois pour un couple et 953,45 € par mois pour une personne seule. À taux plein, le montant maximal de l'allocation simple est de 17 762,96 € par an, soit 1 480,24 par moi pour un couple et de 11 441,49 € par an, soit 953,45 € par mois pour une personne simple.