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Les gains de la vente d'objets sur internet sont-ils considérés comme des ressources pour l'attribution du RSA ?

Q: Les gains de la vente d'objets sur internet sont-ils considérés comme des ressources pour l'attribution du RSA ?

Tout dépend de l’importance de cette activité. Si vous vendez occasionnellement des vêtements de seconde main sur Vinted et du mobilier d'occasion sur Le Bon Coin, par exemple, les gains n’entreront pas, en principe, dans l’examen de vos ressources pour l’attribution du RSA. En effet, ces objets sont considérés comme des biens ne produisant pas directement un revenu (lire l’encadré ci-contre). En revanche, si vous vendez très régulièrement des biens sur internet, vous procurant des revenus mensuels conséquents, ces derniers seront pris en compte lors du calcul de vos ressources et il y a fort à parier que le RSA vous sera refusé. De plus, ces ventes pourraient être assimilées à une activité commerciale et, éventuellement, être considérées comme du travail dissimulé. Vos revenus seront examinés par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les services du département lors et après votre demande. Car une fois le RSA obtenu, vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, celles des membres de votre foyer ainsi que tout changement (situation, revenus). Des contrôles réguliers auront lieu pour s’assurer que votre train de vie n’est pas disproportionné par rapport à la déclaration de vos ressources. Pour l’évaluer, un certain nombre d’éléments seront étudiés : si vous possédez des objets de valeur (tableaux, bijoux, objets d’art ou de collection, bateau, voiture coûteuse, équipements son, hi-fi, vidéo, etc.), si vous avez effectué récemment des voyages ou séjours de vacances à l’hôtel ou en location saisonnière, si vous êtes adhérent d’un club de sport, etc. C’est le cas des biens immobiliers (hors résidence principale), des terrains ou des capitaux (par exemple, une assurance-vie). Leur revenu fictif annuel est égal à 50 % de leur valeur locative pour des immeubles bâtis, à 80 % pour des terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Publié le 08 juin 2023 par La rédaction de Merci pour l'info

En collaboration avec Gaëlle Mérignac (Avocate associée au cabinet Cleo Avocats)

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