Salarié à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt immédiat ?

L’adhésion au Cesu+ est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt, si vous employez un salarié à domicile. Avec ce service, vous autorisez le centre national du Chèque emploi service universel (Cesu) à prendre en charge l’intégralité du processus de rémunération de votre employé. La rémunération déclarée est prélevée directement sur votre compte bancaire puis versée sur le compte de votre salarié, déduction faite de son prélèvement de l’impôt à la source.

Pour activer le service Cesu+, demandez à votre salarié de remplir ses coordonnées bancaires sur son compte Cesu. Rendez-vous ensuite sur l’accueil de votre propre compte Cesu. Cliquez sur le bouton « Cesu+ » et sélectionnez le nom de votre salarié. Un écran vous demandera ensuite d’attester que vous avez recueilli son accord, de valider les conditions d’utilisation du service, puis de l’activer.

Important : vous devez signer avec votre salarié une attestation d’adhésion au service Cesu+. Téléchargez-la sur Cesu.urssaf.fr, onglet « Utiliser le Cesu ».

Une fois le service Cesu+ activé, rendez-vous à la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre tableau de bord, puis cliquez sur le bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ». Ensuite, il vous sera demandé de compléter un formulaire avec vos informations personnelles : civilité, adresse, téléphone, etc. Ces informations seront transmises par l’Urssaf à la direction générale des Finances publiques.

« C’est l’administration fiscale qui valide l’éligibilité de la personne. L’Urssaf n’est pas décisionnaire : le principe est que c’est elle qui fait l’avance et l’administration la rembourse », explique Adrien Gauthier, responsable du Pôle communication clients et promotion des offres de service à l’Urssaf. Dans le détail, le fisc vérifie votre numéro fiscal et s’assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus. Si ces deux conditions sont remplies, vous recevrez par e-mail la notification d’activation du service. « C’est généralement très rapide, avec un retour dans les 24 heures », précise-t-il.

L’avance immédiate du crédit d’impôt est effective dès la réception du mail de confirmation. Une nouvelle rubrique « Mes aides » se substitue à la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre tableau de bord. Vous pouvez alors déclarer à la date habituelle la rémunération de votre salarié.

Sur l’écran récapitulatif de votre déclaration, vous pourrez visualiser le montant de votre crédit d’impôt et le reste à charge qui sera prélevé sur votre compte. Cliquez sur « Enregistrer ma déclaration » pour valider l’ordre de prélèvement et le paiement de votre salarié.

Votre reste à charge correspondra au coût total de l’emploi (salaire net dû au salarié + cotisations sociales), déduit de 50 % au titre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Concrètement, si vous devez 500 € à votre salarié et 250 € au titre des cotisations sociales, soit 750 €, vous ne serez prélevé que de 375 €.

Vous pourrez visualiser le montant de votre crédit d’impôt disponible dans l’onglet « Mes aides » de votre compte Cesu. Il est calculé égal à 50 % des dépenses effectivement supportées soit 12 000 € (soit un crédit de 6 000 €) porté à 15 000 € pour la première année au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de cet avantage fiscal pour l’emploi direct d’un salarié à domicile.

« Cela permet de suivre son crédit d’impôt consommé au mois le mois. Il peut arriver qu’en cours d’année, on ne dispose plus d’avance. Dans ce cas, on rebasculera sur le système de déclaration et de prélèvement antérieur », explique Adrien Gauthier.