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En cas de décès d'un proche, les jours de congé peuvent-ils être rallongé si les obsèques sont loin ?

Q: En cas de décès d'un proche, les jours de congé peuvent-ils être rallongé si les obsèques sont loin ?

Selon l'article L 341-1 du code du travail, les salariés bénéficient, sans justification nécessaire de congés exceptionnels pour certains événements familiaux. En cas de décès d’un proche, si vous êtes salarié, la convention collective, l’accord d’entreprise ou de branche précise en principe la durée minimale de congés dont vous pouvez bénéficier pour vous rendre aux obsèques. À défaut, le code du travail prévoit une durée qui dépend du lien de filiation avec le défunt. Elle est de 3 jours minimum si le défunt est un ascendant (père ou mère), un collatéral (frère ou soeur), ou un conjoint (époux, partenaire, concubin). Cette durée est allongée à 7 jours s’il s’agit d’un descendant du salarié ou d’une personne de moins de vingt-cinq ans à sa charge. Il n’y a pas de dispositions particulières prévoyant l’extension du congé en cas d’éloignement géographique des obsèques. Si vous êtes fonctionnaire, la durée de votre congé est de 3 jours si le défunt est un ascendant (père ou mère), un collatéral (frère ou soeur), ou un conjoint (époux, partenaire, concubin). Elle est comprise entre 5 et 8 jours s’il s’agit du descendant du fonctionnaire (enfant). A noter : Sur décision de votre chef de service, la durée de votre congé peut être prolongée en tenant compte des délais de route nécessaires aux déplacements à effectuer (maximum 48h).

Publié par La rédaction de Merci pour l'info | Mis à jour le 20 sept. 2022 par Laurence Fritsch

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