Après le premier tour des élections législatives dimanche 30 juin, qui a porté le Rassemblement national et ses alliés en tête avec 33,15 % des suffrages exprimés, devant le Nouveau front populaire (27,99 %) et le camp présidentiel (20,04 %), les Français devront retourner aux urnes dimanche 7 juillet pour le second tour.
L’occasion de faire le point sur les mesures avancées par les trois grands blocs politiques au sujet des prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le RN veut limiter l’accès aux aides de la CAF
Si le parti de Jordan Bardella accède à Matignon, il propose dans son programme de « réserver les allocations familiales aux Français et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives » comme le revenu de solidarité active (RSA), en envisageant si nécessaire une modification constitutionnelle.
Le parti de la flamme compte également renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Pour cela, il promet de créer un ministère dédié à la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Avec ce nouveau portefeuille ministériel, il entend notamment « permettre aux organismes sociaux d’accéder aux fichiers utiles pour lutter contre la fraude » et « contrôler que les personnes qui perçoivent des prestations sont toujours vivantes, en particulier lorsqu’elles vivent à l’étranger ».
Le RN affirme que selon la Cour des comptes, les fraudes aux prestations sociales seraient de l’ordre « de 10 à 20, voire 25 milliards d’euros », « alors que les organismes sociaux n’ont détecté, en 2019, qu’un milliard d’euros de fraude ». Des chiffres qui posent question. Dans un rapport publié en mai 2023, les magistrats financiers estiment entre 6 et 8 milliards d’euros par an la fraude aux prestations sociales. On est donc très loin des 20 à 25 milliards d’euros avancés par le parti d’extrême droite.
Le camp présidentiel veut achever la réforme de la solidarité à la source
De son côté, la coalition présidentielle, Ensemble pour la République, propose dans son programme de réformer la prime d’activité pour soutenir les bas salaires. Cette allocation accordée, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes bénéficiaient au 4e trimestre 2023 à environ 4,55 millions de foyers pour 184 € par mois en moyenne, selon les chiffres de la CAF.
Il entend également achever la mise en œuvre de la solidarité à la source avec le versement automatique du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement (APL) dès 2025 à tous ceux qui y ont droit. Pour rappel, cette réforme vise à simplifier les démarches de demande et de renouvellement de ces prestations sociales pour lutter contre le non-recours et la fraude sociale.
Enfin, le camp présidentiel s’engage aussi à poursuivre « une lutte implacable contre les fraudes sociales et fiscales, après les résultats historiques obtenus l’an passé avec 17,2 milliards d’euros mis en redressement », dont 15,2 milliards de fraudes fiscales et 2 milliards d’euros de fraudes sociales.
Le Nouveau Front populaire veut revaloriser les APL et l’AAH
Le Nouveau Front populaire (NFP), qui rassemble notamment La France insoumise, le Parti socialiste, les Verts, le Parti communiste et le NPA, propose quant à lui de revaloriser rapidement les aides personnelles au logement (APL), qui regroupent l’aide personnelle au logement (APL), l’aide au logement familiale (ALF) et l’aide au logement sociale (ALS), de 10 %.
Autre revalorisation promise : porter l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic, lui-même augmenté à 1 600 € net. Depuis le 1er avril 2024, le montant maximal de l’AAH est de 1 016,05 € par mois.
La coalition de gauche souhaite par ailleurs annuler la réforme du RSA d’Emmanuel Macron, qui vise à lier le versement de l’allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine. En cours d’expérimentation dans 47 départements, la mesure devait être généralisée en 2025.
Contrairement au RN et à la majorité présidentielle, le NFP ne mentionne pas la lutte contre la fraude dans sa feuille de route.
