Les dernières actus de Merci pour l'info, au plus près de vos préoccupations du quotidien - mai 2019 (page 2)
La fin de la vente des véhicules à énergie fossile en 2040 confirmée Les députés de la commission du Développement durable ont voté un amendement au projet de loi mobilités empêchant la vente de voitures neuves fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naturel.
Fracture numérique : une aide de 150 euros pour bénéficier d'Internet à haut débit Le gouvernement a créé une subvention de 150 euros maximum pour permettre aux particuliers et aux entreprises non couverts par les réseaux filaires d’avoir accès au haut débit. Voici comment en bénéficier.
Ce que la hausse des « frais de notaire » peut vous coûter L’Assemblée des départements de France propose de renchérir le montant des taxes reversées par le notaire au fisc lors d’une acquisition immobilière.
Fonctionnaires : la rupture conventionnelle pourrait bientôt être possible Les députés ont voté l’expérimentation de la rupture conventionnelle au sein des trois corps de la fonction publique sur une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2020.
Taxe foncière : les taux exigés en 2019 stagnent dans les villes de plus de 40 000 habitants Mais les contribuables vont tout de même voir le montant de leur taxe augmenter, en raison de la revalorisation des bases d’imposition.
Députés européens : combien gagnent-ils ? Entre le 23 et le 26 mai, les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. L’occasion de faire le point sur leur rémunération et les avantages auxquels ils ont droit dans l’exercice de leur mandat.
Complémentaires santé : la résiliation à tout moment entrera en vigueur fin 2020 D’ici le 1er décembre 2020, les assurés pourront résilier sans frais et à tout moment leur contrat de complémentaire santé après le premier anniversaire.
Location : comment bénéficier du délai de préavis réduit d'un mois ? Un locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit doit préciser et justifier le motif lors de l’envoi de sa lettre de congé, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Immobilier : quelle surface peut-on acheter avec un salaire moyen de 2238 euros nets ? Avec un salaire moyen de 2 238 euros nets par mois, un Français peut acheter entre 16 et 92 m2 selon les villes, selon une étude du courtier immobilier Vousfinancer.
Les particuliers incités à acheter des logements sociaux Les organismes HLM peuvent permettre aux acquéreurs d’échapper jusque pendant 10 ans au paiement des charges de copropriété les plus lourdes.
Sorties scolaires : peut-on exiger des bénévoles la production d'un extrait de casier judiciaire ? Le directeur d’école ou chef d’établissement peut seulement demander aux bénévoles participant aux sorties scolaires ou aux activités du temps périscolaire un extrait du bulletin n°3 de leur casier judiciaire.
80 km/heure : comment vont-ils être aménagés ? En annonçant une modification de la réforme controversée, Edouard Philippe a soutenu un amendement au projet de loi mobilités qui laisse aux présidents des conseils départementaux la possibilité de mettre en place des dérogations.
Communications téléphoniques en Europe : les tarifs des opérateurs sont plafonnés Les consommateurs bénéficient depuis mercredi d’un plafonnement des prix facturés par les opérateurs pour les appels passés et les SMS envoyés au sein de l’Union européenne.
Elections européennes : découvrez le site « Ce que fait l'Europe pour moi » Emploi, éducation, famille, voyages, loisirs… Vous vous demandez quel est l’impact des actions de l’Union européenne dans votre vie quotidienne ? Le Parlement européen a mis en ligne un site pédagogique pour vous aider à y voir clair.
Enfant : du nouveau dans le versement du complément de libre choix du mode de garde A compter de mai, le complément de libre choix du mode de garde ne sera plus versé par la CAF ou la MSA mais par le service des Urssaf Pajemploi. L’objectif est de rendre son calcul plus clair et son paiement plus rapide.
Trajets domicile-travail : quels salariés auront droit à une prime ? La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, souhaite que les employeurs soient tenus de verser un forfait annuel de 400 € aux personnes utilisant un vélo ou pratiquant le covoiturage.
Il est encore temps d'établir une procuration pour voter aux élections européennes Le ministre de l’Intérieur rappelle dans une récente instruction les règles du vote par procuration, qui vous permet de participer à un scrutin par l’intermédiaire d’une personne de confiance.
Carte d'électeur : peut-on voter en cas de perte ou si on ne l'a pas reçue ? A moins de deux semaines des élections européennes, vous êtes inquiet parce que vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur ou l’avez perdue ? Soyez rassuré, vous pourrez quand même aller voter.
Un nouveau formulaire pour simplifier les démarches des personnes handicapées Ce document vous permet de transmettre différentes demandes, par exemple concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou la carte mobilité inclusion.
Des députés veulent étendre l'obligation de porter un gilet jaune et un casque Un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités prévoit d’imposer le port ces équipements à tout cycliste ou motard « en circulation ».
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