Le sénateur Hervé Marseille a plaidé ce vendredi 18 avril sur le plateau de Franceinfo pour une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Alors que le gouvernement tenter de trouver de nouvelles sources d’économies en vue du budget 2026, le président du Union centriste au Sénat propose de rehausser de 1 % « les produits qui sont déjà affectés d’une TVA à 20 % », excluant les produits de première nécessité.
« Ça touche tout le monde […] ça ne se voit pas, c’est extrêmement faible et c’est une assiette très large qui permet de dégager des sommes très importantes », a justifié le parlementaire qui estime qu’une hausse de 1 % pourrait rapporter 7 milliards d’euros.
Quel effet sur le pouvoir d’achat des ménages ?
Cet impôt indirect prélevé sur un très grand nombre de biens et services représente une manne financière considérable pour les caisses de l’État. Mais à en croire une étude de l’Insee de 2021, si « une modification de la structure de la TVA » peut effectivement avoir « des conséquences budgétaires », elle peut également avoir « un effet sur le pouvoir d’achat des ménages ».
Le statisticien s’est penché sur un scénario prévoyant une augmentation de 3 points de la TVA, la faisant passer de 20 à 23 %. Selon les prévisions de l’étude, la hausse se répercuterait dans un premier temps sur les prix « impliquant d’une part une hausse des montants de TVA acquittés, et d’autre part une augmentation de l’inflation ». Viendrait ensuite « un ajustement des revenus d’activité » que ce soient les salaires, les barèmes des prestations sociales ou des impôts.
Malgré cet ajustement des revenus, la mesure pourrait au bout de trois ans abaisser le niveau de vie moyen, « de 0.6 % à celui qu’il aurait été en l’absence de hausse », note l’Insee. Toutefois, les effets pourraient considérablement varier selon le niveau de vie initial. Ainsi, 90 % de la population verrait son niveau de vie diminuer de 0,5 à 0,6 %, quand les 10 % les plus modestes, « se distinguent avec une perte relative de niveau de vie plus de deux fois plus importante ». Ceux-ci consacrant « une part plus importante de leurs revenus à la TVA que les individus les plus aisés », pourraient voir leur niveau de vie diminuer de 1,8 %.
Quid de la TVA sociale ?
Toujours est-il que ce scénario se base sur une augmentation de la TVA de 3 points et non de 1 % comme l’évoque Hervé Marseille. Les centristes avaient déjà suggéré de rehausser la TVA de 20 à 22 % en novembre dernier. Une proposition à laquelle le gouvernement Barnier par l’entremise de sa porte-parole, avait opposé une fin de non-recevoir. « Aujourd’hui, ce n’est pas la position du gouvernement », avait ainsi répondu Maud Bregeon.
En parallèle d’une augmentation de la TVA normale, Hervé Marseille a considéré que la TVA sociale « pouvait être une idée ». Cette partie de la TVA affectée au financement de la Sécurité sociale, en contrepartie d’une diminution des cotisations patronales sur les salaires, a été avancée par le patron du Medef, Patrick Martin. « Pourquoi ne pas réfléchir à diminuer les cotisations sur les salaires et on augmente la TVA d’un point, sauf bien évidemment sur les produits de première nécessité », avait-il proposé dans les colonnes du Parisien.
Une autre hypothèse qui ressurgit régulièrement au sein du débat public, mais qui n’avait cependant pas convaincu les syndicats de même que le gouvernement d’alors. « Notre promesse est que les hausses d’impôts soient ciblées et temporaires. La TVA frappe tout le monde […] et la hausse sera pérenne », avait indiqué le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin sur LCI.
