De l’Agence nationale du chèque-vacances (ANCV) à l’Agence nationale pour le titre-restaurant (ANTR) il n’y a qu’une enjambée. Un pas que semble vouloir accomplir le député écologiste du Rhône, Boris Tavernier, qui a déposé le 13 mai dernier une proposition de loi « visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances ».
La transformation du système des titres-restaurant - dont la discorde sur leur utilisation pour les courses alimentaires en supermarché revient régulièrement dans le débat public – est envisagée par le gouvernement depuis plusieurs mois déjà. En février, la ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, avait affirmé avoir « débuté une concertation » en vue de « réformer le titre-restaurant » pour une présentation des résultats « bien avant le 31 décembre 2026 », date de fin de la dérogation permettant leur utilisation en supermarché.
Vers une Agence nationale du titre-restaurant ?
Plusieurs propositions étaient alors évoquées telles qu’une possible utilisation des tickets-restaurant le dimanche et les jours fériés ou une diminution des commissions que doivent débourser les commerçants et restaurateurs aux émetteurs.
Ici, le député écologiste entrevoit une tout autre solution : axer le système des titres-restaurant sur celui des chèques-vacances. Pour cela, il envisage de s’inspirer de l’Agence nationale du chèque-vacances (ANCV) qui « propose aux commerçants des taux de commissions transparents et plus faibles que ceux pratiqués par les opérateurs de titres‑restaurant».
Exit donc les quatre émetteurs historiques des tickets-restaurant et bonjour à « l’Agence nationale pour le titre‑restaurant (ANTR) » à laquelle sera confié le « monopole de l’émission et du remboursement des titres‑restaurant». Les commerces et restaurants désirant accepter des titres‑restaurant devront signer une convention avec cette nouvelle Agence. Le texte de loi permettra également « l’utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non‑immédiatement consommables et en donnant le droit aux bénéficiaires d’utiliser leur titre‑restaurant où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent. » Ce qui devrait donc mettre fin à l’éternelle discorde avec les restaurateurs à chaque renouvellement de dérogation de l’usage des titres.
Favoriser l’accès à l’alimentation
Outre l’émission de titres-restaurant, le nouvel organisme sera chargé également des « politiques d’accès à l’alimentation » via notamment la signature de conventions avec les commerces. « Ces conventions peuvent intégrer des critères de durabilité et de qualité de l’alimentation », précise l’exposé des motifs. Ceux-ci pourraient être définis par « une commission de conventionnement chargée de définir les critères notamment environnementaux, sociaux et économiques ».
Tout comme l’ANCV qui finance « pour plusieurs dizaines de millions d’euros par an des associations qui permettent aux plus fragiles de partir en vacances », l’ANTR devrait financer « des opérations de nature à faciliter l’accès de tous à une alimentation durable, y compris par des aides destinées à construire et consolider des filières alimentaires territorialisées et solidaires », indique ce cofondateur d’une association de lutte contre la précarité alimentaire.
