Alors que la filière photovoltaïque a connu une belle progression en 2024, le gouvernement veut réduire les aides accordées au secteur. Le texte prévoit de baisser les aides aux particuliers qui souhaiteraient faire installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits. Ces particuliers bénéficient actuellement d’une prime à l’autoconsommation, ainsi que d’une prime au rachat du surplus d’électricité produite.
Mais le gouvernement entend modifier le décret S21 qui prévoyait ces aides. Pour les installations de moins de 9 kilowatt-crête (KWc), privilégiées par les particuliers, « le soutien sera recentré sur l’autoconsommation », comme il est prévu par le gouvernement dans un communiqué.
Contacté par Merci pour l’info, David Gréau, délégué général d’Enerplan, l’un des syndicats des professionnels de l’énergie solaire, constate que l’arrêté diviserait par 3 les aides à l’autoconsommation et au rachat du surplus. « Pour donner un ordre de grandeur, précise-t-il, jusqu’à présent, le surplus était acheté autour de 120 € le mégawattheure (MWh), avec modulation tous les trimestres en fonction de l’inflation. Avec le projet gouvernemental, il passerait à 40 €. »
Une baisse de la TVA ?
David Gréau le précise, centrer les aides sur l’autoconsommation n’est en soi « pas un problème ». Enerplan n’est pas non plus opposé à la baisse des aides, mais elles ne doivent pas « être trop brutales ». Si Enerplan souhaite se placer dans une « attitude constructive, les choses doivent être faites de manière coordonnée ». Son délégué général le précise, le gouvernement les place face à « 2 signaux contradictoires : l’un négatif avec la réduction des aides, l’autre positif avec la baisse annoncée de la TVA ». En effet, la TVA sur les panneaux photovoltaïques passerait à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Or, cette baisse de la TVA n’est censée entrer en vigueur qu’à partir du 1er octobre, alors que les aides au photovoltaïque sont supposées baisser de manière rétroactive à compter du 1er février.
Enerplan souhaite donc « éviter un trou d’air entre le 1er février et le 1er octobre, où les particuliers se retrouveraient avec le choix de soit avoir moins d’aide mais une TVA à taux plein, soit attendre 8 mois pour avoir des aides réduites et une TVA réduite. C’est une question de concordance des temps », conclut-il.
Ces annonces ont provoqué la colère de professionnels du secteur, mais également d’élus comme la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, qui a publié une lettre ouverte au gouvernement en dénonçant le fait que « 60 000 emplois seraient menacés » par ces nouveaux tarifs. Face à la grogne, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a suggéré de repousser ces nouveaux tarifs au 1er octobre. Le cabinet du ministre de l’Industrie et de l’Énergie précise à Merci pour l’info que « le projet d’arrêté ayant été soumis à consultation et discussions de la filière a fait l’objet d’intenses discussions qui sont en train de se finaliser ; la publication finale de l’arrêté prenant en compte ces consultations devrait être faite dans les prochains jours ». D’après David Gréau, la fin de ces consultations était initialement prévue pour la fin de cette semaine, mais le serait plutôt finalement la semaine prochaine.
