Les rasoirs, les serviettes hygiéniques ou les savons vont-ils coûter moins cher aux consommateurs ? L’Assemblée nationale a adopté lundi 17 mars une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, selon l’intitulé officiel de ce texte, qui comporte notamment une hausse du taux maximal des promotions susceptibles d’être pratiquées par la grande distribution sur les produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène (DPH).
Le texte, présenté par les députés Stéphane Travert (Ensemble pour la République), ancien ministre de l’Agriculture, et Julien Dive (Droite républicaine), comporte deux principales mesures.
La possibilité de pratiquer des promotions allant jusqu’à 40 % sur certains produits
Les promotions sont limitées. Dans le cadre d’une expérimentation menée depuis le 1er février 2019 et jusqu’au 15 avril 2026, les avantages promotionnels ne peuvent être « supérieurs à 34 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente » (article 125 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique).
La proposition de loi telle qu’enregistrée le 13 février à la présidence de l’Assemblée nationale, prévoyait la suppression de cette limite pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène. La mesure était destinée « à redonner une plus grande liberté commerciale, tout en veillant à ne pas perturber les relations entre fournisseurs et distributeurs », était-il justifié dans l’exposé des motifs du texte initial.
Amendé, le texte adopté le 17 mars crée une exception au principe du plafond de 34 % pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, en relevant le seuil à 40 % jusqu’au 15 avril 2028.
Un exemple, pour mieux comprendre
Pour un paquet de couches pour bébé vendu 10,25 € hors promotions, les avantages peuvent aller jusqu’à 3,49 € actuellement : le prix payé par le consommateur atteint 6,77 € minimum.
Si le seuil de 40 % entre en vigueur, les avantages pourront aller jusqu’à 4,1 €. Vous payerez le paquet 6,15 €.
Maintien de l’interdiction de la vente à perte des produits alimentaires au-delà du 15 avril
Depuis le 1er février 2019, les produits alimentaires (y compris ceux destinés aux animaux de compagnie) doivent vous être vendus au moins 10 % plus cher que le prix payé par le distributeur au fournisseur. Le seuil de revente à perte est ainsi majoré de 10 %. Par exemple, un produit acheté 1 € au fournisseur doit ainsi vous être vendu 1,10 € minimum.
La mise en œuvre de cette règle arrivant à expiration le 15 avril 2025, la proposition de loi pérennise le dispositif jusqu’au 15 avril 2026.
Transmis au Sénat, le texte doit être examiné le 1er avril dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
