Après une baisse moyenne de 15 % au 1er février dernier, la facture d’électricité des abonnés aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) ou à un contrat indexé à ces tarifs est-elle sur le point de flamber ? Dans une étude publiée ce mardi 25 février, l’UFC-Que Choisir dénonce « l’impact catastrophique de la nouvelle régulation du nucléaire », qui entrera en vigueur en janvier 2026, pour les consommateurs.
En novembre 2023, l’État et EDF ont conclu un accord pour dessiner les contours du système de fixation des prix de l’électricité nucléaire qui remplacera le mécanisme actuel, appelé Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), à partir de 2026. En vigueur depuis le 1er juillet 2011, ce dispositif impose à EDF de vendre environ 25 % de l’électricité produite par ses centrales nucléaires à un prix régulé de 42 € le mégawattheure (MWh) aux fournisseurs alternatifs et certains grands industriels. L’objectif était d’encourager la concurrence du marché et stabiliser le prix de l’électricité. Mais le mécanisme, conçu pour 15 ans, a montré ses limites avec la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine en entraînant des déséquilibres financiers importants pour EDF.
Avec la fin de l’Arenh, l’énergéticien pourra vendre toute sa production nucléaire sur les marchés de gros. En contrepartie, la loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme de redistribution aux consommateurs d’une partie des profits réalisés par EDF. Concrètement, il impose des taux de redistribution de 50 % à 90 % au-delà de certains seuils au-delà de certains seuils dit de taxation et d’écrêtement. Le projet de loi les avait initialement fixés à 78 €/MWh et 110 €/MWh mais la version définitive du texte n’en fait plus mention.
Une envolée des factures de 19 % en 2026 ?
En dépit de ce dispositif de reversement, l’association de consommateurs craint une envolée des factures des ménages. Pourquoi ? Parce que la nouvelle régulation du nucléaire va modifier la façon de calculer les coûts de l’approvisionnement en électricité servant à fixer les tarifs réglementés. Aujourd’hui, 43,8 % de la composante « approvisionnement » des tarifs réglementés est déterminée via l’Arenh et 56,2 % par « les prix élevés et instables » constatés sur les marchés de gros. À l’avenir, « l’approvisionnement passera totalement par le marché », explique l’association dans son étude. Si la réforme s’était appliquée dès cette année, l’UFC-Que Choisir a calculé* que le coût d’approvisionnement aurait bondi de 44,1 %, passant de 81,37 €/MWh HT à 117,29 €/MWh HT.
Or, « la taxation des bénéfices d’EDF restera insuffisante pour compenser la flambée des prix », puisqu’elle ne concernera qu’« une petite fraction de la consommation des ménages », déplore l’association de consommateurs. Conséquence, « avec cette réforme, les consommateurs paieront en moyenne 19 % de plus, soit jusqu’à 250 € supplémentaires par an pour un foyer moyen », a calculé l’association. Un ménage moyen abonné au tarif réglementé d’EDF payerait alors environ 1 600 € au lieu de 1 374 € sur l’année.
Un surcoût qui serait encore bien plus élevé pour les ménages chauffés à l’électricité ou vivant dans des passoires thermiques. « Sans changement de cap, cette réforme entraînera inévitablement une hausse brutale des factures pour des millions de foyers », dénonce l’UFC-Que choisir, qui appelle à prendre des mesures.
Des calculs contestés par Bercy et les fournisseurs d’énergie
Mais pour Bercy, les calculs réalisés par l’association sont biaisés car ils associent des données actuelles à un mécanisme qui n’entrera en vigueur qu’en 2026, sans tenir compte d’autres paramètres. Le ministère de l’Économie va même plus loin et estime auprès de l’Agence France-Presse que « le reversement au consommateur prévu par la loi de finances pour 2025 conduit à un niveau des TRV au 1er janvier 2026 quasi-identique au niveau actuel ».
De leur côté, les fournisseurs, interrogés par France Info, considèrent les estimations de l’UFC-Que Choisir « fantaisistes ». Selon eux, le nouveau système protégera plutôt les consommateurs, alors même que l’Arenh « n’a pas empêché la flambée des tarifs en 2022 après le début de la guerre en Ukraine ».
* Les calculs ont été effectués à partir des données de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
