Beaucoup d’alternants se sont déjà retrouvés dans cette situation : un employeur qui refuse de lui permettre de poser ses congés payés, ou qui affirme, à tort, qu’il ou elle dispose de vacances avec son centre de formation. Pourtant, la règle est simple : l’alternant, qu’il soit apprenti ou en contrat de professionnalisation, dispose des mêmes congés payés que n’importe quel salarié. En d’autres termes, d’après l’article L3141-16 du Code du travail, un alternant a droit à 5 semaines de congés payés minimum par an. Il ou elle peut même bénéficier de davantage de congés si la convention collective le prévoit.
Comme tout salarié, un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation peut poser des congés payés dès la première année de son alternance, à condition d’avoir acquis suffisamment de jours. Il dispose également de 5 jours ouvrables supplémentaires pour préparation à ses examens (article L 6222-35 du Code du travail), dans le mois précédant les épreuves.
Interdiction de poser ses congés pendant la période de formation
Un alternant bénéficie-t-il de congés maladie ? Là encore, l’alternant est un salarié comme un autre, et bénéficie donc de droits à ces congés. Il dispose des mêmes obligations, c’est-à-dire d’informer son employeur ainsi que son centre de formation ; mais également des mêmes droits, c’est-à-dire de percevoir les indemnités journalières légales. L’alternant bénéficie également de congés maternité (de 16 à 46 semaines selon le nombre d’enfants), les mères de moins de 21 ans au 30 avril de l’année en cours bénéficiant même d’un congé supplémentaire non rémunéré de 2 jours par enfant. L’alternant bénéficie également de congé paternité, à raison de 25 jours pour une naissance unique et 32 pour une naissance multiple, qui doivent être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant et s’ajoutent aux 3 jours de congés de naissance. L’alternant dispose également des jours de congés légaux en cas de mariage, Pacs ou décès d’un proche.
De plus, l’alternant dispose d’un jour de congé exceptionnel pour effectuer sa journée défense et citoyenneté (JDC). Il est toutefois une règle absolue : il est interdit de poser ses congés pendant ses jours de formation. Ainsi, l’alternant doit poser ses congés pendant les jours effectifs où il est en entreprise.
Les cas légaux de refus des congés
Nous avons donc vu qu’un alternant bénéficie des mêmes droits à congés payés que n’importe quel salarié. Et comme n’importe quel salarié, il peut voir ses demandes de congés refusés par son employeur. Ainsi par exemple, d’après l’article L3141-16, l’employeur peut refuser un congé demandé par un employé pendant une forte activité, ou pour ne pas que tout le service parte en même temps. La règle étant que le refus doit être justifié. L’employeur est aussi tributaire de l’ordre des départs, qui sont définis par plusieurs critères, comme l’ancienneté, la situation familiale, ou encore une activité chez un autre employeur. Si l’employeur refuse les dates de congés de son alternant, le congé doit être reporté à une autre date.
À l’inverse, l’employeur peut-il imposer des dates de congé à son alternant ? Là encore, la règle est la même qu’avec n’importe quel salarié. Ainsi, il peut imposer à son équipe une certaine période de congés pour ne pas déréguler l’activité de l’entreprise ; les congés peuvent également être imposés en cas de fermeture annuelle de l’entreprise ; et comme vu plus haut, il peut organiser le roulement des congés de ses employés et alternants.
