Vous avez perdu un emploi de travailleur frontalier ? Le ministère du Travail a soumis aux organisations syndicales et patronales un projet de décret destiné à inciter les personnes ayant perdu un emploi frontalier à accepter un poste correspondant aux standards salariaux français, a-t-il annoncé dans un communiqué diffusé vendredi 10 janvier.
La ministre chargée du Travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a saisi le 8 janvier de ce document, « précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi » pour les travailleurs frontaliers ayant perdu leur activité, la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), composée de représentants des partenaires sociaux.
Au fait, qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ? Il s’agit d’« une personne qui exerce son activité professionnelle dans un État autre que son État de résidence », y retournant « en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine », selon un article publié le 2 octobre par l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage. Le gouvernement cherche à réduire le coût que présente l’indemnisation des travailleurs frontaliers au chômage.
Les employeurs des travailleurs frontaliers versent les cotisations d’assurance-chômage « aux organismes sociaux du pays d’emploi », explique l’Unédic. L’assurance-chômage du pays de résidence verse l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ou l’équivalent de cette prestation, aux frontaliers sans travail.
Que comporte l’offre raisonnable d’emploi ?
À l’heure actuelle, lorsque vous vous inscrivez à France Travail (ex-Pôle emploi), vous signez un contrat d’engagement (ancien projet personnalisé d’accès à l’emploi, PPPAE) définissant « l’offre raisonnable d’emploi » que vous devez accepter (article L. 5411-6-1 du Code du travail). Cette offre comprend « la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu ».
Le contenu de cette offre « détermine, en cas de refus répétés, le maintien des droits à l’assurance-chômage », rappelle le cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet. Son cadre va devenir plus strict pour les travailleurs frontaliers sans emploi. « Le projet de décret prévoit que ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE et non plus les salaires pratiqués à l’étranger », indique-t-on au ministère du Travail.
Le ministère du Travail affirme vouloir un renforcement de « l’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers […] par les 19 agences France Travail qui accueillent la majorité d’entre eux ».
Un surcoût pour l’Unédic de 803 millions d’euros
Astrid Panosyan-Bouvet a par ailleurs engagé « des démarches diplomatiques auprès de ses homologues européens, pour porter la révision du règlement européen relatif à l’indemnisation du chômage des frontaliers […] dans le cadre de la présidence polonaise de l’Union européenne », qui a commencé le 1er janvier.
Ce règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe les règles « de compensation financière par les États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé », d’après l’Unédic. Des accords bilatéraux conclus entre la France et des États frontaliers règlent également la question de la prise en charge.
Selon l’Unédic, le surcoût pour l’organisme des « dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers » au regard des « remboursements opérés par les pays » voisins représentait un montant de 803 millions d’euros en 2023.
