Acheter un bien immobilier va-t-il coûter moins cher aux ménages les plus modestes dans l’hypothèse où le parti Renaissance et ses alliés Horizons et Mouvement Démocrate (MoDem) obtiennent la majorité à l’issue des élections législatives du 30 juin et du 6 juillet ? Le chef du gouvernement, Gabriel Attal, qui mène la campagne du camp présidentiel, a confirmé, jeudi 20 juin au cours d’une conférence de presse, un engagement destiné à soutenir l’accès à la propriété immobilière : la diminution des « frais de notaire » lors de l’achat d’un bien pour les foyers primo-accédants ne dépassant pas certaines conditions de ressources.
« Nous allons supprimer les frais de notaire pour permettre aux Français des classes moyennes d’acheter leur premier logement. Ce seront jusqu’à 15 000 € économisés pour les Français qui achètent pour la première fois », a expliqué, devant des journalistes à Paris, le Premier ministre, qui avait déjà évoqué cette mesure le 15 juin sur France 2. Gabriel Attal voit dans une telle mesure « un gain de pouvoir d’achat », « un gain d’indépendance pour les classes moyennes » ainsi qu’« un coup de pouce essentiel pour le secteur du logement qui est aujourd’hui bloqué ».
Des « frais de notaire » majoritairement composés d’impôts
L’emploi de l’expression « frais de notaire » est impropre. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) emploie plutôt l’expression de « frais d’acquisition ». Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez toujours régler, en plus du prix, diverses sommes au notaire, intervenant systématiquement pour les transactions immobilières, notamment les droits d’enregistrement, un impôt que le professionnel reverse au Trésor public, ou les émoluments du praticien, fixés par les textes.
La suppression évoquée par Gabriel Attal ne concerne que les droits d’enregistrement allant jusqu’à 14 500 €, pour les achats de biens dont le prix ne dépasse pas 250 000 €, selon Le Figaro. Pour les achats d’un montant supérieur, seul le surplus sera soumis aux droits d’enregistrement, précise le journal.
Interrogé jeudi par Merci pour l’info, Matignon n’a pas confirmé ces informations.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Vous achetez le 20 juin un bien immobilier bâti en Seine-et-Marne pour un montant de 250 000 €, sans garantie hypothécaire. Vous devez régler, outre le prix :
- des émoluments proportionnels de vente de 2 395 € ;
- des formalités estimées à 800 € ;
- des droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre gratuit de 14 517 € ;
- un coût lié à la publicité foncière de 250 € ;
- des débours, soit la prise en charge des factures des intervenants tiers au dossier de 600 € ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les émoluments de vente et sur les formalités, d’un montant total de 639 €.
Ces données sont issues du recours à un simulateur en ligne de la Chambre des notaires de Paris (utilisable ici).
Un coût évalué à 2 milliards d’euros
La mesure doit induire une perte de recettes de 2 milliards d’euros, évalue l’entourage de Gabriel Attal. Ce coût pour les finances publiques correspond à la baisse d’impôt promise par le président de la République, Emmanuel Macron, et dont le chef du gouvernement avait confirmé la mise en œuvre, sans en préciser les modalités, dans sa déclaration de politique générale, le 30 janvier.
« Nous pensons que ces deux milliards d’euros seront mieux investis », a justifié auprès du Figaro Rayan Nezzar, chef du pôle actions et comptes publics au cabinet du Premier ministre et responsable du programme de la majorité.