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Après l'escroquerie massive, comment l'Assurance-maladie compte-t-elle renforcer la lutte contre la fraude ?

Assurance maladie fraude prothèses auditives © BERTRAND GUAY / AFP

Publié le par Émilie Pelloux

L’Assurance maladie a été victime d’une fraude massive aux prothèses auditives et aux frais d’optique découverte cette semaine par les autorités. Face à la hausse des escroqueries, l’Assurance maladie compte multiplier les contrôles. Explications.

Une arnaque à 7 millions d’euros. Les services de la police judiciaires ont démantelé une fraude massive ayant touché l’Assurance maladie, a révélé France info jeudi 6 février. Au total, 75 caisses primaires d’Assurance-maladie (CPAM) et 54 mutuelles auraient été impactées par cette escroquerie au remboursement de prothèses auditives et de frais d’optiques grâce à un système de fausses factures et de surfacturations.

Trois complices, considérés comme des petites mains, ont été arrêtés. Ils seront jugés pour des faits d’ « abus de biens sociaux », de « blanchiment en bande organisée » et d’«escroquerie en bande organisée » en 2026.

Un mode opératoire bien rodé

Selon les enquêteurs, la fraude était pilotée directement depuis les Émirats arabes unis d’où un chef de réseau commandait à ses petites mains l’établissement de fausses factures ou de surfacturations sur des dispositifs auditifs et optiques, remboursés en totalité depuis la mise en place du 100 % santé en 2020. Celles-ci étaient effectuées depuis 3 centres de santé dont les malfaiteurs arrêtés avaient la gestion en plus de sociétés éphémères.

Selon les informations de TF1, la fraude aux prothèses auditives représenterait une perte de 35 millions d’euros pour l’Assurance-maladie en 2024 - soit près de 14 millions de plus qu’en 2023 - avec la détection de 1 300 dossiers frauduleux. Des arnaques repérées plus aisément par les autorités malgré une évolution rapide des modes opératoires. « Ce sont des fraudes qui peuvent, très rapidement, se déployer sur le territoire national », explique Marc Scholler, responsable antifraude de l’Assurance-maladie, auprès de nos confrères de France info.

Vers un renforcement des contrôles

Face à la recrudescence des escroqueries, Thomas Fâtome, directeur national de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (Cnam), a assuré auprès de TF1 ce vendredi avoir « identifié ce qu’on appelle des sociétés d’audioprothèses « coquilles vides », c’est-à-dire des fausses sociétés » et être « extrêmement attentifs sur la réalité des diplômes […] donnés ». Il a par ailleurs indiqué vouloir mettre en place « un plan d’action concernant 130 sociétés d’audioprothèses ». « On va aller voir sur place, pour regarder leurs dossiers, et engager des sanctions administratives et pénales s’il le faut », a-t-il ensuite détaillé.

Photo de profil de Audrey Braga
91 points
Oui
il y a 23 jours
En fait, je ne comprends même pas comment on peut être contre, à moins d’être un fraudeur soi-même 🙄 Ce sont nos impôts qui financent la fraude ! Et certains en profitent très largement, voire en viv
Lire 202 arguments Oui
Photo de profil de Alain Besson
24 points
Non
il y a 1 heure
Je ne vois pas trop en quoi la fusion de ces deux cartes permettrait de lutter contre la fraude sociale. Rappelons quand même qu'il n'est pas obligatoire de posséder une carte d'identité. Bien qu'ell
Lire 110 arguments Non

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