Une arnaque à 7 millions d’euros. Les services de la police judiciaires ont démantelé une fraude massive ayant touché l’Assurance maladie, a révélé France info jeudi 6 février. Au total, 75 caisses primaires d’Assurance-maladie (CPAM) et 54 mutuelles auraient été impactées par cette escroquerie au remboursement de prothèses auditives et de frais d’optiques grâce à un système de fausses factures et de surfacturations.
Trois complices, considérés comme des petites mains, ont été arrêtés. Ils seront jugés pour des faits d’ « abus de biens sociaux », de « blanchiment en bande organisée » et d’«escroquerie en bande organisée » en 2026.
Un mode opératoire bien rodé
Selon les enquêteurs, la fraude était pilotée directement depuis les Émirats arabes unis d’où un chef de réseau commandait à ses petites mains l’établissement de fausses factures ou de surfacturations sur des dispositifs auditifs et optiques, remboursés en totalité depuis la mise en place du 100 % santé en 2020. Celles-ci étaient effectuées depuis 3 centres de santé dont les malfaiteurs arrêtés avaient la gestion en plus de sociétés éphémères.
Selon les informations de TF1, la fraude aux prothèses auditives représenterait une perte de 35 millions d’euros pour l’Assurance-maladie en 2024 - soit près de 14 millions de plus qu’en 2023 - avec la détection de 1 300 dossiers frauduleux. Des arnaques repérées plus aisément par les autorités malgré une évolution rapide des modes opératoires. « Ce sont des fraudes qui peuvent, très rapidement, se déployer sur le territoire national », explique Marc Scholler, responsable antifraude de l’Assurance-maladie, auprès de nos confrères de France info.
Vers un renforcement des contrôles
Face à la recrudescence des escroqueries, Thomas Fâtome, directeur national de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (Cnam), a assuré auprès de TF1 ce vendredi avoir « identifié ce qu’on appelle des sociétés d’audioprothèses « coquilles vides », c’est-à-dire des fausses sociétés » et être « extrêmement attentifs sur la réalité des diplômes […] donnés ». Il a par ailleurs indiqué vouloir mettre en place « un plan d’action concernant 130 sociétés d’audioprothèses ». « On va aller voir sur place, pour regarder leurs dossiers, et engager des sanctions administratives et pénales s’il le faut », a-t-il ensuite détaillé.
