Un montant record. En 2024, l’Assurance maladie a détecté et stoppé 628 millions d’euros de fraudes, soit une hausse de près de 35 % par rapport à 2023 et un triplement depuis 2021, selon le bilan dévoilé jeudi 20 mars.
« Cette progression est le résultat d’une intensification des opérations de surveillance, d’un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi d’une fermeté croissante face aux fraudeurs », déclare la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Depuis 2023, l’organisme de Sécurité sociale a renforcé ses effectifs, disposant aujourd’hui de plus de 1 600 agents dédiés à la lutte contre les fraudes, dont 60 spécialisés (enquêteurs judiciaires, statisticiens, managers expérimentés) dotés de compétences en investigation numérique et de prérogatives judiciaires et répartis dans 6 pôles interrégionaux d’enquêteurs judiciaires (PIEJ). L’Assurance maladie a également déployé de nouveaux outils pour faciliter le repérage des fraudes comme Asafo-Pharma, un téléservice permettant aux pharmaciens de signaler les suspicions de fausses ordonnances. Grâce à ces moyens déployés, l’Assurance maladie a pu dépasser son objectif initial de 500 millions d’euros de fraudes détectés en 2024.
42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail
À l’instar des années précédentes, plus de la moitié des fraudes détectées et stoppées sont commises par des assurés (52 % en 2024, contre 54 % en 2023) et ce pour 18 % des montants (près de 109 millions d’euros).
L’intensification des contrôles sur les arrêts de travail a notamment permis de repérer 42 millions d’euros de fraudes aux indemnités journalières (IJ), soit 2,4 fois plus qu’en 2023 (17 millions d’euros). Cette hausse s’explique en partie par une « augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits « prêts à l’emploi » composés de faux arrêts et de faux certificats de travail. L’objectif de ces kits est de détourner directement l’argent public de l’Assurance maladie et non pas d’obtenir des jours d’arrêts de travail de manière frauduleuse », explique l’organisme.
Les montants découverts au titre des faux arrêts de travail s’élèvent à près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions l’année précédente. Les contrôles approfondis ont également permis de stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin. Dès juillet 2025, l’utilisation de Cerfa sécurisés deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier.
115 millions d’euros de fraudes liées aux audioprothèses
Du côté des professionnels de santé en ville, ces derniers cumulent 27 % des fraudes détectées pour 68 % des montants. Les audioprothésistes, ou plutôt ceux qui se prétendent tels, arrivent largement en tête, avec 115 millions d’euros de préjudice financier détecté et stoppé, contre 21 millions d’euros en 2023. Soit un montant multiplié par plus de cinq en un an.
Usurpation d’identité d’assurés, facturations fictives, prescriptions frauduleuses, exercice illégal de la profession d’audioprothésiste… « Les fraudes aux aides auditives s’appuient sur des stratagèmes complexes et variés, mais connus et rapidement détectés par l’Assurance maladie », rappelle la Cnam dans son dossier de presse. Pour les stopper, l’organisme de Sécurité sociale a durci les sanctions en multipliant les radiations et les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses et en engageant des poursuites pénales.
Les pharmaciens arrivent en deuxième position, avec un préjudice financier de 62 millions d’euros en 2024, en légère hausse par rapport à 2023 (60 millions). Suivent les fraudes commises par les infirmiers, qui atteignent 56 millions d’euros et qui relèvent principalement de facturation d’actes non réalisés, de falsification d’ordonnances ou encore de doubles facturations. Quant aux transporteurs, la facturation de transports non réalisés, les surfacturations kilométriques ou encore la falsification d’ordonnances expliquent un montant détecté et stoppé de 41,5 millions d’euros.
Les centres de santé toujours sous haute surveillance
La lutte contre les mauvaises pratiques dans les centres de santé (facturations d’actes fictifs, facturations multiples d’un même acte ou encore soins injustifiés) n’a pas faibli en 2024. En deux ans, plus de 90 millions d’euros de fraudes ont été détectés et empêchés (39 millions en 2024 et 58 millions en 2023) ; et 51 centres de santé ont été déconventionnés pour pratiques frauduleuses (30 en 2024 et 21 en 2023).
Si les fraudes commises par les professionnels de santé en ville ont globalement augmenté, elles « restent limitées à une minorité d’acteurs, la très grande majorité exerçant leurs activités dans le respect des règles », tient à rassurer la Cnam.
Des contrôles renforcés dans les hôpitaux
Enfin, les hôpitaux, cliniques et autres établissements de santé comptabilisent 21 % des fraudes détectées et stoppées pour un préjudice financier de près de 63 millions d’euros. Des résultats en hausse comparés à 2023 et ce, grâce à l’augmentation des contrôles sur la double facturation des mêmes soins.
Signalez des remboursements suspects depuis votre compte Ameli
Depuis l’été 2024, vous pouvez signaler depuis votre compte ameli une suspicion de fraude en demandant à l’assistant virtuel ameliBot « Signaler un remboursement ». À compter du second semestre 2025, l’Assurance maladie vous alertera directement par mail lors de remboursements effectués en votre nom au profit de professionnels de santé. En cas de prise en charge d’actes ou de soins qui n’ont pas eu lieu, vous pourrez ainsi facilement alerter votre caisse d’assurance maladie.
