Obtenir un faux arrêt maladie n’a jamais été aussi simple. En quelques clics et moyennant une dizaine d’euros, plusieurs sites internet proposent de délivrer un certificat sans avoir besoin d’aller voir un médecin.
Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, le député Droite Républicaine de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, va déposer une proposition de loi pour lutter contre la prolifération des arrêts de travail frauduleux, a rapporté mardi 25 mars Le Parisien.
Faciliter les licenciements des salariés fautifs
« La lutte contre la fraude sociale fait partie du combat pour la défense du travail que mène la droite », a expliqué l’élu, dont le texte sera cosigné par un autre député LR, Fabien Di Filippo, et le groupe Droite Républicaine.
Pour renforcer le volet répressif existant (sanction pénale, financière ou disciplinaire), Antoine Vermorel-Marques propose « que l’Assurance maladie communique automatiquement auprès des entreprises concernées quand un de leurs salariés a été pris pour avoir fraudé », preuves à l’appui.
L’objectif est de permettre aux chefs d’entreprise de pouvoir licencier les salariés fautifs, s’ils le désirent. « Ces pratiques, qui permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques clics sont non seulement illégales, mais nuisent à l’intégrité de notre système de santé », a ajouté le député.
Interpellée sur le sujet lors d’un débat sur la fraude sociale organisé mardi à l’Assemblée nationale, la ministre déléguée à la Santé, en charge des personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, a d’abord rappelé que la Cnam avait renforcé ses effectifs dédiés à la lutte contre la fraude et que « des mesures de responsabilisation collective des professionnels prescripteurs et des assurés bénéficiaires d’arrêts maladie ont été prises ».
Depuis février 2024, les arrêts de travail prescrits par le biais d’une téléconsultation sont désormais limités à 3 jours et depuis juillet 2024, « un décret a été pris pour organiser les contre-visites médicales demandées par un employeur ». Par ailleurs, dès juillet 2025, l’utilisation de Cerfa sécurisés deviendra obligatoire pour les envois d’avis de travail papier, ce qui compliquera la fraude, a-t-elle précisé, avant de conclure que le gouvernement était « tout à fait favorable sur le principe » à la proposition de loi.
42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail
Il faut dire que les fraudes liées aux arrêts de travail ont explosé l’an dernier. L’Assurance maladie a repéré et stoppé 42 millions d’euros de fraudes aux indemnités journalières, contre 17 millions d’euros en 2023, a indiqué la Caisse nationale de l’assurance maladie dans son bilan annuel dévoilé jeudi 20 mars.
Une hausse qui justement s’explique en partie par une « augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits « prêts à l’emploi » composés de faux arrêts et de faux certificats de travail », a expliqué l’organisme. A eux seuls, les faux documents ont représenté près de 30 millions d’euros de préjudice.
