Certaines personnes handicapées vont pouvoir bénéficier d’un progrès en faveur de leurs droits. À partir du 1er décembre 2025, la Sécurité sociale prendra intégralement en charge le coût des fauteuils roulants : un arrêté de jeudi 6 février, paru vendredi au Journal officiel, détaille quels produits pourront être couverts par la branche maladie, comme l’a annoncé la veille Emmanuel Macron, dans une vidéo publiée sur le réseau social TikTok.
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J'y vais
« Vous aurez la liste, elle est très large, et donc vous pourrez ainsi vérifier que le fauteuil dont vous avez besoin est bien pris en charge », a vanté dans une vidéo diffusée sur le réseau social TikTok le président de la République. Le chef de l’État avait formulé la promesse d’une couverture intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie « dès 2024 », au cours de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023.
« Ce nouveau modèle simplifie l’ensemble du processus, met fin aux restes à charge et garantit un accès équitable aux fauteuils roulants sur tout le territoire », affirme le ministère chargé de l’Autonomie et du handicap dans un communiqué diffusé jeudi.
L’arrêté définit les éléments susceptibles d’être pris en charge comme « des dispositifs médicaux […] équipés de roues, conçus pour assurer la mobilité et le soutien du corps des individus ne pouvant pas ou peu marcher », est-il écrit dans le document. Il s’agit « également des aides techniques ou produits d’assistance pour personnes en situation de handicap ».
Le document énumère les types de fauteuils concernés.
Une réponse de l’Assurance-maladie à votre demande de prise en charge « dans un délai de deux mois »
La prise en charge intégrale va s’accompagner « d’une réduction des délais de délivrance », a assuré jeudi sur le réseau social X (anciennement Twitter) la ministre du Travail, des solidarités, de la santé et des familles, Catherine Vautrin.
C’était l’un de ses engagements forts et le président de la République vient de l’annoncer : les fauteuils roulants seront désormais pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
— Catherine Vautrin (@CaVautrin) February 6, 2025
Cette prise en charge intégrale du coût des fauteuils s’accompagnera d’une simplification des… https://t.co/IuNJh60gfd
Vous transmettez une demande de prise en charge auprès de l’Assurance-maladie ? La réponse devra intervenir « dans un délai de deux mois », explique le ministère de l’Autonomie et du handicap. À défaut de « réponse dans ce délai », le silence vaudra acceptation, précise le communiqué.
La proposition de loi adoptée le 3 décembre par l’Assemblée « devient inutile »
La publication de l’arrêté rend « inutile » la proposition de loi visant au remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie adoptée le 3 décembre 2024 par l’Assemblée nationale et transmise depuis au Sénat, indique-t-on vendredi à Merci pour l’info au cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq. Aucune loi n’est nécessaire pour permettre la mise en œuvre de la prise en charge intégrale, ajoute-t-on de même source.
Charlotte Parmentier-Lecocq s’était dit réticente à l’égard de ce texte, invoquant des discussions en cours « entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils, afin de parvenir à des prix encadrés », selon l’Agence France-Presse (AFP). Le rapporteur de la proposition de loi, le député Sébastien Peytavie (groupe Écologiste et social, parti Génération.s), jugeait dans son exposé des motifs que la réforme envisagée par le gouvernement allait « exclure totalement certains fauteuils roulants d’un remboursement ».