628 millions d’euros. C’est le montant record des fraudes détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance maladie. Si l’organisme de Sécurité sociale a mis en place des moyens importants pour endiguer le phénomène (opérations de surveillance, déploiements de moyens humains et technologiques…), les assurés ont aussi leur rôle à jouer.
Depuis l’été 2024, le compte Ameli offre ainsi la possibilité de signaler les remboursements de soins suspects à sa caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Concrètement, si vous constatez sur votre relevé de remboursements de soins, la facturation d’un acte médical dont vous n’avez pas bénéficié et pour lequel le professionnel de santé a perçu un remboursement, vous pouvez déclarer une suspicion de fraude.
En pratique, il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli et de questionner le chatbot de l’Assurance-maladie (l’assistant virtuel ameliBot) en lui demandant de « signaler un remboursement suspect ».
Vous serez alors redirigé vers la messagerie de votre compte. Là, vous devez :
- sélectionner le motif de message « Remboursements des soins » ;
- cocher la case « Je souhaite déclarer un acte médical ayant été remboursé directement à un professionnel de santé alors qu’il n’a pas été effectué » ;
- détailler votre signalement (bénéficiaire, date et nature des soins, montant payé) ;
- et cliquer sur envoyer.
Votre message sera transmis au service fraude de votre caisse qui pourra vous recontacter pour plus de précisions.
Une démarche encore plus simplifiée dans les prochains mois
À compter du second semestre 2025, la démarche de signalement sera encore améliorée. L’Assurance-maladie vous alertera directement par mail lors d’un remboursement effectué, soit à vous-même, soit à un tiers (professionnel de santé, établissement de santé, employeur) et vous invitera à consulter votre compte Ameli. L’envoi de mails à échéance régulière permettra ainsi de renforcer votre vigilance.
Et à partir du premier trimestre 2026, il sera possible de signaler les suspicions de fraude directement depuis la rubrique « Mes paiements » de votre compte Ameli.
